Médaille trouvée

Conditions générales d'utilisation

Dernière révision: 15 mai 2026

Le site DocuPet.com ainsi que tout autre site web lié à ces Conditions d’utilisation (ensemble le “Site”) est détenu et exploité par DocuPet Inc. (“DocuPet” ou “nous”), une société constituée en vertu des lois de la Province de l’Ontario, Canada.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le Site, notre application mobile Wagoria (“Wagoria App”), ou tout autre logiciel, application, outil ou service fourni sur, depuis, via ou en lien avec le Site (collectivement, les “Services”), vous acceptez ces Conditions d’utilisation (“Conditions”) ainsi que notre Politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”). Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder ou utiliser les Services.

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence pour accéder et utiliser les Services. Certains Organismes de délivrance de licences peuvent avoir des exigences supplémentaires ou différentes pour les Services de licence (définis ci-dessous).

2. Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devez créer un compte (votre “Compte”). Vous pouvez créer un Compte à travers notre Site ou l’application Wagoria.

Lors de la création de votre Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et les mettre à jour en cas de changement. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour ces informations, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ne l’avez pas fait, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de désactiver votre mot de passe et d’empêcher l’utilisation des Services ou de certaines fonctionnalités.

Si vous accédez à votre Compte depuis un ordinateur ou appareil partagé, vous devez vous déconnecter une fois votre session terminée, afin que la personne suivante n’ait pas accès à votre Compte. Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre Compte et de la sécurité de votre mot de passe. Si vous soupçonnez un usage non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement. Nous ne sommes pas responsables de votre manquement à cette obligation ou de tout retard dans la fermeture de votre Compte après signalement.

Indépendamment de la manière dont vous créez votre Compte, une seule inscription par personne est autorisée. Si vous possédez plusieurs animaux, vous pouvez inclure les informations de chacun dans votre Compte.

Bien que nous ne soyons pas responsables des pertes dues à une utilisation non autorisée de votre Compte, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par d’autres en raison de cette utilisation non autorisée.

3. À propos de DocuPet

DocuPet offre une plateforme permettant aux résidents du Canada d’utiliser et/ou d’acheter des biens et services à partir de son Site et l’application mobile Wagoria App.

Par exemple, vous pouvez acheter des articles tels que des colliers ou médailles pour votre animal ou vous inscrire à des services relatifs à votre animal, y compris ceux destinés à retrouver les animaux perdus. Nos Services permettent notamment de créer un profil individuel pour votre animal et de recevoir une médaille gratuite désignée par DocuPet.

Des médailles améliorées, telles que des médailles personnalisées, design, ou compatibles avec le Service Smart Tracker, sont également disponibles à la vente.

Les “Services DocuPet” incluent tous les services offerts par nous, y compris la Wagoria App, à l’exception des “Services de licence”, qui sont décrits ci-dessous. Les Services de licence ne sont offerts que dans certaines juridictions.

Les Services peuvent inclure un service de licences pour animaux (“Services de licence”) dans certaines zones où nous avons un arrangement avec des municipalités, agences gouvernementales ou autres entités responsables de la délivrance de licences pour animaux, ou leurs contractants (chaque entité étant un “Organisme de délivrance de licences”).

Lorsque disponible, les Services de licence vous permettent d’obtenir une licence pour votre animal conformément aux règlements et lois en vigueur dans votre lieu de résidence. L’Organisme de délivrance de licences peut également offrir des moyens d’enregistrement sans passer par le Site DocuPet (par exemple en personne). Consultez votre Organisme pour plus d’informations.

Si vous choisissez d’utiliser ou d’acheter les Services DocuPet, vous reconnaissez que ces services sont strictement entre vous et DocuPet. Toutes les données, informations et contenus que vous fournissez dans le cadre de ces Services seront stockés, gérés et utilisés par nous conformément à notre Politique de confidentialité.

Cependant, si vous utilisez à la fois les Services DocuPet et les Services de licence, certaines de vos informations personnelles peuvent être séparément contrôlées par DocuPet et par votre Organisme de délivrance de licences.

Par exemple, si vous achetez une licence pour animal via les Services de licence et une médaille via DocuPet, vos informations de contact et les informations sur votre animal sont contrôlées par l’Organisme de délivrance de licences pour la délivrance de licences et par DocuPet pour la gestion de votre commande conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité.

Les Services de licence sont distincts et supplémentaires aux Services DocuPet et sont fournis au nom de l’Organisme de délivrance de licences. Certains Organismes peuvent imposer des exigences supplémentaires, que vous devez respecter en plus de ces Conditions.

Les informations collectées uniquement pour fournir les Services de licence sont gérées et stockées par nous pour l’Organisme de délivrance de licences concerné et utilisées conformément à notre accord avec celui-ci. Si vous utilisez également les Services DocuPet, certaines de ces informations peuvent aussi être utilisées par DocuPet pour fournir les Services DocuPet, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

4. Services DocuPet

Pour utiliser les Services DocuPet ou les Services de licence, vous devez créer un Compte. En créant un Compte, vous acceptez que vous utiliserez au moins un (1) ou plusieurs des Services DocuPet énumérés ci-dessous et/ou les Services de licence, et vous comprenez que vous pourrez avoir la possibilité d’acheter certains ou tous les Services ou produits décrits ci-dessous.

Cependant, pour utiliser les Services de licence ou les Services de Retrouvailles d’Animaux Perdus, vous n’êtes pas obligé d’acheter des produits. De même, vous n’êtes pas tenu d’utiliser les Services de licence pour utiliser les Services DocuPet.

Si vous résidez dans une juridiction offrant la licence DocuPet et que vous licencez votre animal, vous aurez la possibilité d’accéder aux Services de Retrouvailles d’Animaux Perdus, d’acheter des produits pour animaux, et d’utiliser nos autres Services DocuPet, mais vous n’êtes pas obligé de le faire.

DocuPet peut proposer des offres supplémentaires et/ou modifier les produits et services disponibles à travers les Services DocuPet à tout moment.

  1. Registre/enregistrement des animaux

    DocuPet offre une plateforme gratuite d’enregistrement d’animaux (Registre) qui vous permet de créer un Compte. Le Compte comprend un profil complet de votre animal dans lequel vous pouvez saisir toutes les informations relatives à votre animal (“Profil de l’animal”) et recevoir une médaille gratuite avec un code d’identification unique, liée à votre Compte. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter: vos informations de contact (nom, téléphone, courriel) pouvant être utilisées si votre animal se perd; l’âge, le nom, l’espèce, la race de votre animal; l’historique vaccinal et les dossiers médicaux; toute information secondaire pour urgence; et toute autre information jugée importante pour le bien-être de votre animal. De plus, votre inscription vous donne un accès complet à tous les Services de Retrouvailles d’Animaux Perdus énumérés ci-dessous et peut simultanément soutenir l’obtention d’une licence pour votre animal si vous résidez dans une juridiction offrant la licence DocuPet.

  2. Services de retrouvailles d’animaux perdus

    DocuPet est très engagé à aider les animaux perdus à retrouver leur famille et propose plusieurs services pour faciliter la réunion entre l’animal et son propriétaire. Selon les services utilisés et votre consentement à divulguer vos informations personnelles en tant que propriétaire d’animal, les informations de votre Compte Registre (informations sur votre animal et coordonnées du propriétaire) peuvent être partagées avec d’autres en cas de perte de votre animal. Pour plus de détails sur ce partage et vos options, veuillez consulter les sections suivantes et notre Politique de confidentialité.

    1. Réseau national de refuges pour animaux (NASN)

      DocuPet a créé un réseau de refuges pour animaux tiers, indépendants et participants, qui peuvent rechercher dans la base de données du Registre DocuPet afin d’identifier les animaux perdus et aider à retrouver le propriétaire. Lorsqu’un refuge participant reçoit un animal errant dont le propriétaire est inconnu, le refuge peut rechercher la médaille DocuPet, le numéro de micropuce ou d’autres champs spécifiques à l’animal, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Si le refuge estime qu’un animal en sa possession correspond au profil de votre animal, il peut contacter DocuPet pour déposer un rapport d’animal trouvé. Si vous avez donné votre consentement préalable pour que DocuPet partage vos informations personnelles avec le refuge, le refuge pourra vous contacter directement. Sinon, DocuPet pourra essayer de vous contacter pour vérifier si votre animal est perdu et demander l’autorisation de partager vos coordonnées avec le refuge ayant déposé le rapport.

    2. Rapport d’animal perdu

      Si votre animal se perd, vous pouvez déposer un rapport d’animal perdu en ligne ou par téléphone auprès de notre équipe disponible 24h/24, 7j/7. Vous pourrez déterminer quelles parties des informations de votre Compte Registre vous souhaitez partager pour aider à retrouver votre animal. Ces informations peuvent être divulguées, avec votre consentement et uniquement pour la réunion de l’animal avec son propriétaire, aux parties suivantes:

      • Organisme de délivrance de licences. Si vous avez utilisé les Services de licence précédemment, le rapport sera partagé avec l’Organisme compétent.
      • Personnes participantes résidant à proximité de l’emplacement de l’animal perdu et ayant accepté de recevoir des notifications par courriel sur les animaux perdus.
      • PetcoLoveLost, un organisme tiers indépendant, pour permettre le partage d’informations avec leur service utilisant des photos et la reconnaissance faciale des animaux pour faciliter les retrouvailles.
      • Vous pouvez également choisir de publier une “Annonce publique d’animal perdu”, consultable par le public visitant le Site, même sans votre ID de médaille. L’Annonce permet de partager les informations que vous choisissez sur votre animal perdu.
    3. Service de conciergerie pour animaux perdus

      DocuPet offre des services supplémentaires de retrouvailles d’animaux perdus pour les propriétaires dont l’animal est associé à un Abonnement payant (voir 4.D ci-dessous). Ces services supplémentaires (“Service de conciergerie pour animaux perdus”) peuvent inclure:

      1. Support client dédié: un agent DocuPet vous contactera par téléphone et courriel pour vérifier les informations de votre Compte et de votre Annonce, vous informer des meilleures pratiques pour retrouver un animal perdu, fournir des informations de soutien, organiser le Marketing pour Animaux Perdus, et obtenir votre permission pour des actions de sensibilisation.
      2. Support marketing pour animaux perdus: DocuPet peut vous aider à créer et imprimer des affiches, publier sur les réseaux sociaux locaux pertinents, contacter les refuges locaux et/ou engager des contractants tiers pour aider à rechercher votre animal.

  3. Produits pour animaux

    DocuPet propose plusieurs produits pour votre animal. Ceux-ci incluent:

    1. Le service de localisation (“Service Smart Tracker”) qui offre aux propriétaires un dispositif intelligent qui fournit le suivi GPS, le suivi de la santé et du cœur, le suivi des activités et du sommeil, le tout pleinement intégré à l’application Wagoria.
    2. Des médailles et accessoires pour animaux, tels que:
      • des médailles personnalisables pour animaux, pouvant inclure le nom de votre animal et votre numéro de téléphone;
      • des accessoires pour médailles, tels que des connecteurs pour collier et étuis pour médailles;
      • colliers et laisses pour animaux;
      • cartes de portefeuille avec informations personnalisées;
      • articles essentiels pour animaux, tels que sacs à excréments, gamelles d’eau, et autres articles de soins pour animaux.

  4. Adhésions payantes et offres à prix réduit de tiers

    DocuPet propose un programme payant (“Adhésion payante”) offert sous forme de service d’abonnement. Les Adhésions payantes sont disponibles pour un ou plusieurs animaux dans votre compte. L’Adhésion payante donne aux propriétaires d’animaux l’accès aux services suivants:

    1. Rabais sur les produits pour animaux – Les produits pour animaux proposés par DocuPet dans le cadre des Services DocuPet peuvent être achetés à un tarif réduit pour chaque animal associé à une Adhésion Payante.
    2. Rabais de tiers – Rabais sur des produits et services fournis par des tiers, qui sont réclamés directement auprès de ces tiers. Les rabais sont fournis à travers des codes partagés pouvant être saisis sur la page de paiement des tiers, ou à travers des liens directs depuis votre compte.
    3. Service de conciergerie pour animaux perdus – Les animaux associés à une Adhésion payante bénéficient d’un soutien supplémentaire de DocuPet si leur animal est déclaré perdu à travers nos Services de reconstitution d’animaux perdus.

    Des avantages supplémentaires ou nouveaux peuvent être offerts de temps à autre dans le cadre des Adhésions payantes. De même, certains avantages peuvent être supprimés à la seule discrétion de DocuPet.

    Certaines offres de tiers peuvent être disponibles comme service optionnel de DocuPet même sans l’achat d’une Adhésion payante.

    Durée et paiement de l’Adhésion payante

    Le service d’Adhésion payante est proposé sur une base d’abonnement pour une durée que vous sélectionnez lors de votre achat (“Abonnement adhésion payante”). Actuellement, nous proposons un plan d’un (1) an. La durée (“Durée”) de votre abonnement commence à la date de soumission de votre commande et se termine un (1) an plus tard, sous réserve de renouvellement pour des périodes ultérieures comme décrit ci-dessous.

    Votre abonnement ne peut être transféré à une autre personne ou à un autre animal.

    Vous devez payer votre abonnement en totalité au moment de la commande. Les informations de paiement peuvent être collectées par notre processeur de paiement tiers pour compléter la transaction. Le paiement de votre abonnement est soumis à nos conditions de paiement décrites à la Section 6.B. Si le paiement échoue, y compris lors du renouvellement, nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement jusqu’à ce que vous fournissiez un mode de paiement valide.

    Renouvellement automatique

    Dans la mesure permise par la loi, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour des périodes d’un (1) an jusqu’à ce que vous choisissiez de l’annuler. Si requis par la loi, nous vous informerons avant le renouvellement. Lors du renouvellement, le coût en vigueur de l’abonnement (plus taxes applicables) sera facturé à votre carte de crédit ou autre méthode de paiement enregistrée dans votre compte.

    Pour éviter d’être facturé pour une période supplémentaire, vous devez annuler votre abonnement au moins 24 heures avant la fin de votre période en cours.

    Annulation

    Pour annuler votre Abonnement, allez dans les Paramètres de votre compte DocuPet et suivez les instructions. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Si vous annulez, vous conserverez l’accès à votre abonnement jusqu’à la fin de la période en cours, sans remboursement du montant payé. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir de l’aide pour l’annulation.

    Nous pouvons résilier, restreindre ou suspendre votre accès à votre abonnement sans remboursement si nous déterminons que votre activité viole ces conditions, est inappropriée, implique une fraude ou un usage abusif, ou nuit/interfère avec nos intérêts ou ceux de tiers.

  5. APPLICATION WAGORIA

    DocuPet propose une application mobile appelée Wagoria App. Vous pouvez utiliser l’application Wagoria pour accéder à votre compte, y compris votre Profil d’animal, et pour utiliser les fonctionnalités suivantes ainsi que d’autres fonctionnalités que nous choisissons de rendre disponibles de temps à autre.

    L’application Wagoria est actuellement offerte gratuitement par DocuPet; toutefois, nous nous réservons le droit de facturer l’utilisation de l’application Wagoria ou d’offrir des services payants via celle-ci à une date ultérieure.

    Fonctionnalités actuelles de l’application Wagoria:

    1. Suivi d’événements – La possibilité d’entrer et de suivre des événements, ainsi que de planifier des routines concernant votre animal.
    2. Quiz et informations – La possibilité de consulter et de compléter des quiz optionnels, ainsi que de visualiser des informations générales sur les animaux, des informations personnalisées sur votre animal et du contenu de divertissement.
    3. Suivi de mémoire – Une fonctionnalité qui permet de télécharger et de stocker des photos et vidéos de votre animal.

      Notes importantes: DocuPet se réserve le droit d’imposer une limite de capacité de stockage pour tout compte. La fonctionnalité de suivi de mémoire n’est pas destinée à stocker la seule copie de vos photos/vidéos, et DocuPet n’est pas responsable si vous perdez l’accès à ces photos ou vidéos. Vous devez toujours conserver vos propres copies sur un support externe (par exemple, un disque portable) et envisager des copies de sauvegarde pour les éléments sentimentaux.

    4. Suivi de promenade – Une fonctionnalité qui permet d’enregistrer la distance, le temps et les trajets lorsque vous promenez votre animal.
    5. Partage – La possibilité de partager des éléments tels que des événements, photos, promenades et informations sur votre animal avec les destinataires de votre choix par courriel, SMS ou réseaux sociaux.
    6. Notifications – Notifications par courriel ou push depuis l’application Wagoria, incluant des messages administratifs, alertes pour animaux perdus, apprentissages et conseils, rappels et matériel promotionnel.
    7. Intégration du Smart Tracker – Si vous avez acheté séparément un traceur “Smart Tracker”, vous pouvez accéder aux informations recueillies par votre appareil à travers l’application Wagoria et choisir de recevoir des notifications à ce sujet.
    8. Outil d’analyse (Insights) – L’application Wagoria utilise l’intelligence artificielle (l'Outil Insight) pour traiter:
      • les informations que vous fournissez dans l’application, y compris dans votre Profil d’animal;
      • les informations que vous suivez ou téléchargez dans l’application (par exemple, le Suivi d’événements, Suivi de mémoire, Suivi de promenade);
      • votre localisation générale;
      • si vous utilisez le dispositif Smart Tracker, les informations recueillies par celui-ci (par exemple, le rythme cardiaque et l’activité de votre animal);
      • et les informations obtenues par DocuPet auprès de sources tierces (par exemple, la météo locale).

      Ces informations sont utilisées pour tirer des inférences sur votre animal et son comportement, et pour vous fournir des conseils, suggestions, alertes et réponses aux questions que vous posez à l’Outil Insight. Par exemple, les informations fournies peuvent être utilisées pour proposer des conseils de dressage ou des rappels si vous avez omis de promener ou de jouer avec votre animal.

      L’Outil Insight est fourni à des fins de divertissement uniquement et n’est pas destiné à fournir des services vétérinaires ou de santé, ni des informations critiques ou urgentes concernant votre animal. Aucune information reçue à travers cet outil ne doit être utilisée pour prendre des décisions concernant la santé de votre animal. L’Outil Insight ne remplace pas l’avis d’un vétérinaire qualifié. Vous ne devez pas retarder la consultation vétérinaire sur la base des informations reçues à travers les quiz de personnalité ou l’Outil Insight. De même, vous ne devez pas vous fier à l’exactitude ou à la disponibilité des informations obtenues via l’Outil Insight. L’Outil Insight est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”, et son utilisation se fait à vos propres risques.

5. Services de licence pour animaux

Dans certaines régions, DocuPet fournit des Services de licence pour animaux, qui vous permettent d’obtenir et de maintenir une licence pour votre animal, conformément aux règlements municipaux, aux lois et aux ordonnances en vigueur dans votre région de résidence.

Les Services de licence sont régis par un accord entre DocuPet et l’Organisme de délivrance de licences (l’Organisme) et peuvent varier selon l’Organisme. Ils peuvent inclure:

  • La collecte et confirmation des informations requises concernant l’animal et son propriétaire afin de fournir ces informations à l’Organisme, pour que celle-ci puisse émettre une Licence pour Animal. Les informations requises peuvent varier selon l’endroit, mais comprennent généralement:
    1. le nom du propriétaire
    2. les coordonnées du propriétaire
    3. le nom de l’animal
    4. l’espèce et la race de l’animal
    5. la couleur et l’âge de l’animal
    6. le statut de stérilisation et la preuve de stérilisation
    7. la date d’expiration de la vaccination contre la rage et la preuve de vaccination
  • La collecte des frais de licence pour animaux, y compris les frais de retard ou les amendes liées à la licence, et la remise de ces frais à l’Organisme de délivrance de licences au nom des propriétaires d’animaux. Pour plus de clarté, ces frais sont collectés au nom de l’Organisme et ne sont pas facturés ou contrôlés par DocuPet.
  • Fourniture d’un collier ou médaillon de licence pour l’animal. Les Organismes de délivrance de licences offrent généralement un collier ou une médaille dans le cadre des services de licence et inclus dans les frais de licence, bien que les offres spécifiques puissent varier selon l’emplacement. Vous pouvez également choisir d’acheter un collier ou une médaille amélioré(e) auprès de DocuPet dans le cadre des Services DocuPet. Quel que soit le collier choisi, il servira de médaillon officiel de licence pour l’animal.
  • Envoi de communications concernant l’obligation d’acheter ou de renouveler une licence pour animal, par courriel, courrier postal ou appel téléphonique automatisé.

Votre Organisme de délivrance de licences peut également offrir la possibilité d’enregistrer votre animal sans passer par le site DocuPet, par exemple, en personne. Consultez votre Organisme pour plus d’informations.

L’Organisme de délivrance de licences ne fournit pas et n’endosse pas explicitement les services DocuPet autres que les Services de licence décrits ci-dessus.

Dans certains cas, l’Organisme peut nous avoir fourni vos informations, qui seront consultables et modifiables par vous depuis votre Compte DocuPet.

Si DocuPet cesse de fournir les Services de licence dans votre région, les informations nécessaires à l’obtention et à la gestion d’une licence pour animal, y compris toute information historique, seront transférées à l’Organisme de délivrance de licences. Certaines ou toutes ces informations peuvent également être conservées par DocuPet afin de continuer à vous fournir les services DocuPet ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

6. Commandes de produits

Cette section décrit nos politiques concernant les biens que vous pouvez choisir d’acheter à travers les services DocuPet. Actuellement, les achats ne sont disponibles que par notre Site, et non par l’application Wagoria.

A. Commandes

Les services DocuPet vous permettent d’acheter des biens et services auprès de DocuPet. Vous ne pouvez effectuer des achats (chaque achat étant une “Commande”) à travers les services DocuPet que si vous avez atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence.

Toutes les Commandes passées à travers les services sont soumises aux termes et conditions du présent accord, ainsi qu’à toute autre condition applicable indiquée sur le Site en relation avec la Commande. Les prix et autres conditions relatives aux achats, au contenu, aux descriptions des produits, aux retours, aux remboursements ou à la livraison peuvent être modifiés à tout moment. Les prix peuvent différer de ceux pratiqués par d’autres canaux de vente.

B. Paiements

Vous avez l’obligation légale de payer toute Commande effectuée par vous ou à travers votre compte. Pour compléter une Commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations supplémentaires nécessaires au traitement de votre Commande. Par exemple, vous devrez fournir des informations de paiement valides (par ex. numéro de carte de crédit valide et date d’expiration) pour faciliter le paiement de votre Commande. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL D’UTILISER TOUTE CARTE DE PAIEMENT OU AUTRE MÉTHODE DE PAIEMENT UTILISÉE DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous accordez à DocuPet le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter la réalisation des transactions initiées par vous ou en votre nom.

Tout code promotionnel doit être saisi à l’endroit indiqué sur le Site avant de passer votre Commande.

En complétant une Commande, vous acceptez de payer en totalité le prix indiqué, toutes taxes applicables ainsi que les frais de livraison, de manutention et autres frais associés à votre Commande, soit par carte de crédit, soit par tout autre mode de paiement accepté. Sauf indication contraire, tous les montants indiqués sur le Site sont en dollars canadiens.

Vous serez facturé pour votre Commande au moment de sa passation. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables liées à votre Commande. Les taxes applicables seront facturées au moment de la facturation. La taxe de vente applicable sera également appliquée aux frais de livraison et de manutention, ainsi qu’aux autres frais. Les taxes peuvent varier selon le lieu de livraison.

Les paiements sont traités par un prestataire de services tiers. Nous facturerons le montant indiqué sur la facture, mais votre institution financière peut appliquer des frais de service, des frais de change ou d’autres frais bancaires.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier les méthodes de paiement acceptées, y compris, sans s’y limiter, les cartes de crédit et/ou autres options de paiement que nous pouvons accepter, à tout moment.

Si le paiement complet de votre Commande n’est pas reçu et vérifié par nous, votre Commande ne sera pas traitée. Si vous ne complétez pas correctement votre Commande, celle-ci peut ne pas être acceptée ou reconnue.

Veuillez noter que l’ajout d’un ou plusieurs articles à votre panier ne réserve pas ces articles pour vous et ne garantit pas que vous pourrez les acheter ultérieurement. Un article peut être vendu pendant qu’il est dans votre panier. Si un article a été retiré de votre panier, cela peut signifier que nous avons épuisé le stock avant que vous ne complétiez votre Commande.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment.

C. Nos droits concernant les Commandes

Sans limiter la portée générale de toute autre section de ces Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute Commande que vous passez auprès de nous. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les Commandes et/ou d’annuler toute Commande si nous constatons des preuves de fraude, de falsification et/ou de toute autre violation de ces Conditions d’utilisation.

Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par Commande, avec ou sans préavis. Ces restrictions peuvent inclure les Commandes passées par le même Compte, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Nous nous réservons également le droit, à notre seule et entière discrétion, de ne pas expédier certains articles commandés ou achetés à travers le Site à certaines adresses. Dans le cas où nous ne pourrions pas ou choisirions de ne pas expédier un article, vous serez informé en conséquence et le montant facturé pour cet article sera réduit en conséquence. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, d’interdire les ventes aux distributeurs ou revendeurs.

Toutes les Commandes sont soumises à vérification par DocuPet à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de demander une preuve d’identité (sous une forme acceptable pour DocuPet):

(i) afin de vérifier la légitimité de toute Commande et/ou autres informations; et/ou

(ii) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre seule et entière discrétion, afin de traiter une Commande conformément à notre interprétation des termes et conditions de ces Conditions d’utilisation.

D. Expédition

Les achats ne seront expédiés qu’à une adresse postale valide au Canada (telle que déterminée par nous à notre seule et entière discrétion). Cependant, veuillez noter que nous ne pourrons pas expédier à toutes les adresses valides et, dans de tels cas, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, d’annuler votre Commande. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’expédier à l’adresse de livraison que vous fournissez, nous vous en informerons, votre Commande sera annulée et vous recevrez un remboursement relatif à votre Commande (à moins que vous ne puissiez fournir une autre adresse de livraison admissible). Nous nous réservons également le droit de ne pas offrir d’expédition accélérée ou d’autres formes d’expédition.

Le délai de livraison estimé sera indiqué dans votre Commande; toutefois, comme nous utilisons un prestataire tiers pour la livraison des Commandes, il est possible que votre Commande arrive avant ou après le délai estimé. Nous ne serons pas responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.

Veuillez noter que plusieurs Commandes ne sont pas toujours expédiées ensemble. De plus, selon la taille de votre Commande, vous pouvez recevoir plusieurs envois pour compléter votre Commande.

E. Remboursements, retours et remplacements de Commandes

Les produits DocuPet comprennent tous les produits physiques que nous vous proposons, y compris les médailles pour animaux, les accessoires pour animaux, les colliers, les laisses, les cartes portefeuille ou autres articles liés aux animaux. Ils n’incluent pas les Services de licence, y compris, sans limitation, les frais de licence et les médailles fournies dans le cadre des frais de licence.

Si vous avez effectué l’achat d’un produit DocuPet et souhaitez annuler cette Commande, vous pouvez le faire pour un remboursement complet uniquement si la Commande n’a pas encore été traitée pour l’emballage ou l’expédition et avant toute personnalisation que vous auriez demandée. Pour demander l’annulation d’une Commande, envoyez un courriel à info@docupet.com.

Nous voulons que vous aimiez la médaille de votre animal, ses accessoires et tout autre produit acheté chez nous. Donc, si vous n’êtes pas entièrement satisfait, sous réserve des limitations ci-dessous, nous le remplacerons ou vous rembourserons tous les montants payés dans les 30 jours suivant la date d’expédition. Nous pouvons demander une photo ou toute autre preuve pour vérifier l’état du produit reçu afin de traiter un remboursement ou un remplacement. Dans certains cas, nous pouvons demander que le produit nous soit retourné avant de procéder au remplacement ou au remboursement. Envoyez-nous un courriel à info@docupet.com pour demander un remplacement ou un remboursement.

Cette politique de remboursement et de retour ne s’applique pas à:

  • Les Services de licence,
  • Le Service Smart Tracker,
  • Les biens endommagés suite à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien,
  • Les biens perdus et que vous ne pouvez retourner,
  • Les frais de tiers, tels que les frais de service, les frais de change ou les frais bancaires appliqués par votre institution financière.

Si quelque chose lié à un produit que nous vous avons expédié n’est pas tout à fait correct mais que 30 jours se sont écoulés, envoyez-nous un courriel à info@docupet.com et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Nous garantissons nos produits de médailles pour animaux et offrons une garantie d’un an sur la lisibilité des informations figurant au verso de chaque médaille DocuPet, à condition que vous ayez pris soin de la médaille de votre animal. Si l’inscription sur la médaille de votre animal n’est plus lisible pendant cette période, prenez simplement une photo et envoyez-la par courriel à info@docupet.com. Un membre de notre équipe du service client s’assurera qu’elle soit remplacée dès que possible.

7. Abonnements au Service Smart Tracker

Service Smart Tracker et application mobile

DocuPet propose un service de suivi de localisation, d’activité et d’indicateurs de santé pour chiens appelé le “Service Smart Tracker”. Le Service Smart Tracker est fourni par Invoxia SAS, sous contrat avec DocuPet.

Le Service Smart Tracker est offert sous forme d’abonnement et inclut un appareil de suivi pour chien (le Traceur intelligent “Smart Tracker”) et une application mobile (l' “Application Wagoria”), disponible à travers l’Apple App Store ou le Google Play Store.

Le Service Smart Tracker vous permet d’accéder aux informations suivantes lorsque votre chien porte le Traceur intelligent, sous réserve des limitations décrites ci-dessous:

  1. Localisation de votre chien: toutes les références à la “localisation de votre chien” désignent la localisation du Traceur intelligent, qui ne peut suivre votre animal que lorsqu’il porte l’appareil conformément aux instructions du manuel d’utilisation. Cela inclut également les informations historiques de localisation.
  2. Informations sur l’activité de votre chien pendant qu’il porte l’appareil, à la fois actuelles et historiques, comprenant:
    • le nombre d’heures de repos
    • le nombre de minutes à différents niveaux d’activité (ex. marche, course)
    • les données d’activité supplémentaires en phase de test bêta (ex. nombre de minutes consacrées à manger ou boire)
  3. Indicateurs de santé de votre chien pendant qu’il porte l’appareil, à la fois actuels et historiques, comprenant:
    • la fréquence cardiaque au repos
    • la fréquence respiratoire au repos
    • la signature cardiaque

Durée et paiements de l’Abonnement Smart Tracker

Le Service Smart Tracker est offert sur une base d’abonnement pour une durée que vous sélectionnez lors de l’achat du service (Abonnement Smart Tracker). Actuellement, nous proposons le Service Smart Tracker sur un plan d’un (1) an ou de deux (2) ans (chacun étant une “Durée”). La Durée de votre Abonnement Smart Tracker commence à la date de votre Commande et se termine un ou deux ans plus un mois après cette date, afin de garantir que vous bénéficierez d’un abonnement complet selon la Durée choisie, et est soumis à renouvellement pour les périodes suivantes comme décrit ci-dessous.

Votre Abonnement Smart Tracker ne peut être transféré à une autre personne.

Quel que soit le terme de votre Abonnement Smart Tracker, vous devez payer la totalité de l’abonnement au moment de la Commande. Les informations de paiement peuvent être collectées par notre prestataire de paiement tiers pour compléter la transaction. Le paiement de l’Abonnement Smart Tracker est soumis à nos conditions de paiement décrites à la section 6.B ci-dessus, et la livraison du Traceur Intelligent est régie par la section 6.D. Si le paiement échoue, y compris lors du renouvellement, nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement jusqu’à ce que vous fournissiez un moyen de paiement valide.

Le Smart Tracker vous sera livré conformément à nos conditions d’expédition de la section 6.D ci-dessus.

Renouvellements automatiques de l’Abonnement Smart Tracker

Dans la mesure permise par la loi applicable, votre Abonnement Smart Tracker sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires d’un (1) ou deux (2) ans (selon votre sélection initiale) jusqu’à ce que vous choisissiez de l’annuler. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous informerons avant le renouvellement de votre abonnement. Lors du renouvellement, le montant facturé correspondra au coût en vigueur de l’Abonnement Smart Tracker (plus les taxes applicables) sur votre carte de crédit ou autre méthode de paiement enregistrée dans votre Compte. Pour être clair, le prix facturé lors du renouvellement correspondra au prix en vigueur pour la Durée d’Abonnement choisie, et non à un montant supplémentaire pour le Traceur Intelligent lui-même.

Pour éviter d’être facturé pour une nouvelle période, vous devez annuler votre Abonnement au moins 24 heures avant la fin de votre Abonnement en cours. Pour annuler votre Abonnement, veuillez suivre les instructions ci-dessous.

Annulation

Pour annuler votre Abonnement Smart Tracker, rendez-vous dans vos Paramètres de votre Compte DocuPet et suivez les instructions pour l’annulation. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment. Dans ce cas, vous continuerez à bénéficier de l’accès à votre Abonnement jusqu’à la fin de la période en cours, et aucun remboursement ne sera fourni pour le montant payé pour cette période. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous pour obtenir de l’aide concernant l’annulation.

Nous pouvons résilier, restreindre ou suspendre votre accès à l’Abonnement Smart Tracker sans remboursement si nous déterminons que votre activité viole ces Conditions, est incorrecte, implique une fraude ou un usage abusif, ou nuit aux intérêts de DocuPet ou de tiers. Sauf interdiction par la loi applicable, nous nous réservons également le droit de refuser ou de résilier tout ou partie du Service Smart Tracker ou de tout abonnement pour toute personne, à notre discrétion, notamment si nous cessons d’offrir le Service Smart Tracker ou les renouvellements du service.

Limitations du Service Smart Tracker

L’utilisation du Service Smart Tracker et de l’application mobile nécessite une connexion Internet ou cellulaire. Vous êtes responsable de l’obtention de cette connexion auprès d’un fournisseur de services Internet et de tous les frais associés. La connectivité peut être soumise à des frais de données ou de téléphonie sans fil imposés par votre opérateur. Consultez votre opérateur pour plus de détails. Vous êtes responsable de sécuriser un service Internet pour utiliser le Service Smart Tracker.

Le Service Smart Tracker est destiné à fonctionner uniquement aux États-Unis et au Canada (à l’exception du Québec) et n’est offert qu’aux résidents de ces juridictions. Toutefois, le service peut ne pas être disponible sur l’ensemble de cette zone, et le niveau de service peut varier pour des raisons échappant au contrôle de DocuPet. Par exemple, le service ou la qualité de service peut varier en fonction de facteurs tels que: le terrain (ex. montagnes ou tunnels pouvant affecter la disponibilité du Service Smart Tracker), les conditions météorologiques, la proximité des antennes cellulaires ou des sources WiFi (vous pourriez ne pas avoir accès au service dans les zones reculées), les interruptions de service Internet ou sans fil, ainsi que d’autres facteurs indépendants de notre volonté.

Si vous n’utilisez pas le Service Smart Tracker conformément aux instructions fournies, y compris dans le manuel d’utilisation du Traceur Intelligent, le service peut être dégradé, moins efficace ou inexistant. Le Service Smart Tracker est conçu pour une utilisation avec un iPhone sous iOS 16 ou supérieur et des smartphones Android sous Android 10 ou supérieur. Si votre appareil ne répond pas à ces spécifications, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser le service, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles, ou les performances peuvent être réduites. Ces exigences peuvent évoluer au fur et à mesure du développement du Service Smart Tracker et de la technologie. Vous êtes responsable de disposer d’un appareil compatible et de tous les coûts liés à son acquisition et à son entretien.

Vous devez suivre les instructions du manuel du Traceur Intelligent lors de son utilisation. Sinon, le Traceur Intelligent pourrait ne pas fonctionner correctement ou se détacher de votre chien. Par exemple, vous devez suivre les instructions concernant l’installation et l’utilisation d’un clip de taille appropriée pour garantir que le Traceur Intelligent reste attaché à votre chien. Il ne faut jamais attacher une laisse ou tout autre dispositif au Traceur Intelligent.

Le Service Smart Tracker est exclusivement destiné aux chiens. Toute autre utilisation est interdite et peut entraîner la résiliation du service par DocuPet à sa seule discrétion. Par exemple, l’utilisation du Service Smart Tracker pour suivre une autre personne ou son véhicule est interdite.

Les informations fournies par le Service Smart Tracker concernant votre chien sont à titre informatif uniquement et ne doivent jamais remplacer les conseils d’un professionnel tel que votre vétérinaire. Ne jamais utiliser ces informations pour ignorer les conseils d’un vétérinaire ou prendre, ou ne pas prendre, des mesures pouvant affecter la santé de votre animal sans l’avis de votre vétérinaire.

8. Licences pour animaux

Les licences pour animaux peuvent être achetées à travers le site DocuPet si les Services de licence sont offerts dans votre région. Les frais de licence sont collectés par DocuPet et remis à l’Organisme local de délivrance des licences conformément à notre accord avec cet Organisme. Nous ne déterminons pas la politique de remboursement pour les frais de licence, mais dans de nombreux cas, un remboursement peut être accordé si vous n’êtes plus propriétaire de l’animal et que moins de 30 jours se sont écoulés depuis l’achat de la licence.

Vous pouvez demander un remboursement de la licence en envoyant un courriel à info@docupet.com. Si nous vous informons qu’un remboursement n’est pas autorisé et que cela est dicté par votre Organisme de délivrance des licences, vous pouvez contacter directement cet Organisme pour obtenir des informations supplémentaires ou effectuer une demande de remboursement.

9. Conduite interdite

En accédant et utilisant les Services, vous acceptez de ne pas:

  • violer ces Conditions d’utilisation ou toute loi applicable;
  • fournir des informations fausses ou trompeuses à DocuPet ou à tout autre utilisateur;
  • porter atteinte à des droits de tiers (y compris droits de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou droit à l’image);
  • distribuer du pourriel ou toute sollicitation commerciale;
  • distribuer des virus, logiciels malveillants ou toute technologie pouvant nuire au Service, aux intérêts de DocuPet, aux Organismes de délivrance des licences ou aux utilisateurs;
  • interférer avec le bon fonctionnement du site ou des Services, y compris contourner les fonctionnalités de sécurité;
  • copier, modifier ou distribuer le contenu d’un autre utilisateur;
  • usurper l’identité d’une personne ou organisme, y compris le personnel de DocuPet, ou prétendre à une affiliation;
  • utiliser des robots, scripts, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site et collecter des informations sans autorisation écrite.

Si nous soupçonnons une violation de ces Conditions, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou supprimer votre compte, ou modifier/supprimer votre contenu utilisateur, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de refuser ou résilier tout ou partie des Services pour toute personne à notre discrétion.

10. Utilisation du Contenu

En plus des restrictions générales, les conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à votre utilisation du “Contenu” sur le site. Le Contenu inclut textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives et autres matériels que vous consultez ou contribuez à travers les Services.

Le Contenu et les marques commerciales, logos et signes distinctifs (“Marques”) sont la propriété ou sous licence de DocuPet et protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que le Contenu et les Marques sont protégés par toutes les lois sur le droit d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété sur le Contenu ou les Marques. Sauf disposition expresse, rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme vous accordant une licence pour télécharger, afficher, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le Contenu ou les Marques.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés par DocuPet ou ses concédants. Vous pouvez consulter le Contenu uniquement à des fins personnelles et conformément aux fonctionnalités du Service. Vous ne devez pas télécharger de Contenu sauf si un lien de téléchargement est fourni. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter le Contenu sans notre consentement écrit ou celui des concédants.

11. Liens et contenu de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas la propriété de DocuPet ni sous notre contrôle. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques, ni pour toute transaction entre vous et un tiers. De plus, nous ne pouvons pas censurer le contenu de ces sites tiers. En utilisant le Service, vous nous libérez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site tiers.

Nous n’approuvons aucun contenu utilisateur soumis au Service par un autre utilisateur ou concédant, ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé par un utilisateur, et nous déclinons expressément toute responsabilité en lien avec ce contenu.

12. Votre Contenu

Vous pouvez être en mesure de soumettre du contenu au Service (“Contenu utilisateur”). Par exemple, vous pouvez demander que nous personnalisions certains produits vendus via les Services DocuPet. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu utilisateur, mais en le soumettant au Service ou à DocuPet, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, pouvant être sous-licenciée et transférée pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le Contenu utilisateur en lien avec le Service et toutes les autres activités de DocuPet (y compris la promotion de conférences ou événements en direct, l’utilisation de vos commentaires pour améliorer nos Services ou développer de nouveaux Services), dans tout format et par tout canal médiatique. De plus, vous renoncez à tous les droits moraux sur votre Contenu utilisateur en faveur de DocuPet et de toute personne agissant avec notre autorisation. Vous accordez également à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive pour accéder à tout Contenu utilisateur que vous publiez dans une zone publique du Service, et pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter ce contenu conformément aux fonctionnalités du Service et aux présentes Conditions d’utilisation.

Pour plus de clarté, DocuPet peut traiter tout Contenu utilisateur contenant vos informations personnelles (ex. coordonnées, photos d’animaux) conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de sa soumission et publication sur le Service. Vous comprenez que nous ne garantissons aucune confidentialité pour le Contenu utilisateur que vous soumettez.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour publier le Contenu utilisateur et nous accorder la licence ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services pour télécharger, publier, communiquer ou transmettre du Contenu utilisateur qui:

  1. est considéré, à la seule discrétion de DocuPet, comme diffamatoire, calomnie commerciale, pornographique ou obscène;
  2. contient ou représente, sans limitation: nudité, consommation d’alcool/drogues ou tabac, activité sexuelle explicite ou insinuation sexuelle, langage ou symboles vulgaires, stéréotypes ou contenus discriminatoires envers tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre, contenu promouvant ou discutant un comportement illégal, inapproprié ou risqué, informations personnelles d’autrui, messages commerciaux ou comparatifs, produits tiers identifiables, marques, logos autres que ceux de DocuPet, activités en violation des présentes Conditions;
  3. contient toute référence ou ressemblance avec des tiers identifiables sans consentement;
  4. enfreint les droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droits de publicité ou autres droits d’autrui;
  5. contient des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre code visant à interrompre ou détruire des logiciels, matériel informatique ou télécommunications;
  6. enfreint ou encourage la violation de la loi;
  7. contient de la musique, logos, marques ou autres matériaux protégés par droit d’auteur sans consentement préalable du propriétaire.

DocuPet se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de filtrer le Contenu utilisateur. Tout Contenu utilisateur jugé non conforme à ces Conditions peut être supprimé ou ne pas être publié. Si le Contenu utilisateur concerne la personnalisation d’un produit, DocuPet peut annuler la Commande associée, en tout ou en partie. DocuPet se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de supprimer tout Contenu utilisateur (ou partie de celui-ci).

13. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que le Service soit fourni “tel quel” et “selon disponibilité”, et que votre utilisation du Service se fasse à vos propres risques.

Dans la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire dans ces Conditions d’utilisation, DocuPet et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés, contractants et agents (collectivement, le “Groupe DocuPet”) déclinent toutes garanties, explicites ou implicites, liées au Service. DocuPet ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu fourni sur ou à travers le Service, ni du contenu de tout site lié au Service, et n’assume aucune responsabilité pour:

  • les erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu;
  • les blessures personnelles ou dommages matériels de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et utilisation du Service;
  • toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service;
  • les bogues, virus, chevaux de Troie, codes malveillants ou similaires pouvant être transmis à travers le Service par un tiers;
  • toute erreur ou omission dans le contenu ou toute perte ou dommage subi du fait de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible par, à travers ou en relation avec le Service.

Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas DocuPet ou le Groupe DocuPet ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs que vous pourriez subir du fait de ce qui précède. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; PAR CONSÉQUENT, CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Vous reconnaissez expressément que le Groupe DocuPet ne sera pas responsable du contenu ou du comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers, et que le risque de dommage lié à ce qui précède repose entièrement sur vous.

Les commentaires ou opinions exprimés dans le Contenu utilisateur sont uniquement ceux de leurs auteurs respectifs. Les points de vue exprimés sur le Service et dans le Contenu utilisateur ne reflètent pas nécessairement ceux de DocuPet. Le Groupe DocuPet décline toute responsabilité en relation avec le Contenu utilisateur publié ou soumis à travers le Service.

Les produits et services décrits sur le Service ne sont proposés que dans les juridictions où leur offre est légale. Les informations sur le Service ne constituent pas une offre ou sollicitation dans une juridiction où cela est interdit par la loi, ni à une personne pour laquelle une telle sollicitation serait illégale.

Si, malgré ces exclusions et limitations, nous étions jugés responsables envers vous ou un tiers, notre responsabilité maximale (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, pour négligence, responsabilité stricte ou autre) sera limitée au plus élevé des montants suivants:

  1. le total des frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l’action donnant lieu à responsabilité, ou
  2. Cent dollars canadiens (CAD 100).

14. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et tenir à couvert DocuPet et le Groupe DocuPet de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de:

  1. votre utilisation et accès au Service;
  2. votre violation de ces Conditions d’utilisation;
  3. votre violation de droits d’un tiers, y compris droits à la vie privée, droits d’auteur ou droits de propriété; ou
  4. toute réclamation selon laquelle votre Contenu utilisateur aurait causé un dommage à un tiers.

Les obligations de défense et d’indemnisation prévues dans ce paragraphe survivront à ces Conditions d’utilisation et à votre utilisation du Service.

15. Informations personnelles

En utilisant le Service, vous acceptez la collecte, le transfert, le stockage et l’utilisation de vos informations personnelles par DocuPet, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

16. Conflits entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec tout autre utilisateur dans le cadre du Service. DocuPet n’aura aucune responsabilité en cas de désaccord, conflit ou litige entre vous et un autre utilisateur. Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de nous impliquer dans tout litige entre vous et un autre utilisateur du Service.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou ajuster tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion, y compris, sans limitation, nos conditions de paiement, conditions de livraison, garanties et politiques de retour, politiques d’expédition et nos politiques relatives au Service Smart Tracker, notamment les conditions proposées, les fonctionnalités et le coût du Service Smart Tracker, nos tarifs et notre structure de renouvellement. Si nous le faisons, nous vous en informerons soit en publiant les Conditions mises à jour sur le Site, soit par d’autres moyens de communication. Lorsque la loi l’exige ou à notre discrétion, nous enverrons un message à l’adresse électronique (ou autre moyen de contact selon notre discrétion) associée à votre compte, précisant la nouvelle clause, ou la clause modifiée ainsi que la version précédente, et la date d’entrée en vigueur de la modification, au moins trente (30) jours avant le changement, ou plus tôt si requis par la loi applicable. Il est important que vous consultiez les Conditions d’utilisation chaque fois qu’elles sont mises à jour ou que vous utilisez les Services. En continuant à utiliser les Services après la publication des Conditions mises à jour, vous acceptez d’être lié par ces nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous ne pourrez plus utiliser les Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous pouvez résilier les Services sans frais ni pénalité en nous envoyant un avis en ce sens.

Étant donné que nos Services évoluent dans le temps, sauf interdiction par la loi applicable, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services, y compris les produits proposés et/ou leurs prix, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

18. Résiliation

Si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions d’utilisation, vous pourriez ne plus être autorisé à utiliser les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services ou de leurs fonctionnalités, à tout moment, pour toute raison, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre entité. Si les présentes Conditions ou votre autorisation à utiliser les Services sont résiliées par nous pour quelque raison que ce soit, l’accord formé par votre acceptation des Conditions continuera à s’appliquer et vous liera en ce qui concerne votre utilisation antérieure des Services et tout ce qui en découle. Si vous êtes insatisfait des Services ou de ces Conditions, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser le Service. Les dispositions sur la décharge de responsabilité, la limitation de responsabilité, la propriété intellectuelle et l’indemnisation survivront à toute résiliation de cet accord.

19. Communications électroniques

La transmission de données ou d’informations sur Internet ou d’autres réseaux peut ne pas être sécurisée et peut être sujette à perte, interception ou altération pendant le transit. Le Groupe DocuPet ne peut être tenu responsable de tout dommage ou coût que vous pourriez subir du fait de transmissions électroniques par Internet ou dans le cadre des Services, y compris l’échange de messages électroniques de toute nature (y compris ceux contenant vos informations personnelles). Vous devez prendre des précautions raisonnables, notamment pour analyser les fichiers à la recherche de virus informatiques et assurer la compatibilité des logiciels avec votre système informatique. Vous devez également vous assurer de disposer d’une sauvegarde complète et à jour des informations de votre ordinateur avant d’installer tout logiciel lié aux Services.

20. Conditions de l’Apple App Store et de Google Play Store

Pour les utilisateurs de l’Apple Store, Google Play Store et/ou de notre application Wagoria:

Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions sont conclues entre vous et DocuPet uniquement, et non avec Apple, Inc. (“Apple”), Google ou toute autre plateforme de distribution d’applications mobiles (chaque plateforme étant une “Plateforme”). DocuPet, et non une Plateforme, est entièrement responsable du contenu de l’application Wagoria (l’ “Application”). La licence accordée pour l’Application est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’Application sur tout produit Apple que vous possédez ou contrôlez et conformément aux règles d’utilisation établies dans les Conditions de l’Apple App Store.

DocuPet est seul responsable de la maintenance et du support liés à l’Application. Vous et DocuPet reconnaissez qu’aucune Plateforme n’a d’obligation de fournir une quelconque assistance ou maintenance pour l’Application.

DocuPet est seul responsable des garanties relatives aux produits, qu’elles soient expresses ou implicites dans la mesure permise par la loi. Si vous avez obtenu l’Application à travers l’Apple App Store et qu’elle ne répond pas à une garantie applicable, vous pouvez notifier Apple, qui remboursera le prix d’achat de l’Application. Dans toute la mesure permise par la loi, ni Apple ni toute autre Plateforme n’aura d’autres obligations de garantie concernant l’Application; toute réclamation liée à un défaut de garantie entre une Plateforme et DocuPet relève uniquement de DocuPet.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune Plateforme n’est responsable de traiter les réclamations de votre part ou de tiers concernant l’Application ou son utilisation, y compris:

  1. de réclamations en matière de responsabilité du produit;
  2. toute réclamation selon laquelle l’Application ne respecterait pas une exigence légale ou réglementaire applicable;
  3. de réclamations découlant de lois sur la protection des consommateurs, la vie privée ou similaires.

En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou son utilisation enfreint les droits de propriété intellectuelle, ni Apple ni aucune Plateforme ne sera responsable de l’enquête, de la défense ou du règlement de cette réclamation.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo américain ou canadien, ni désigné comme pays “soutenant le terrorisme”; (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou restreintes aux États-Unis ou au Canada.

Vous devez respecter toutes les conditions des tiers lors de l’utilisation de l’Application.

Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, ses filiales, toute autre Plateforme et leurs filiales sont bénéficiaires tiers de cet accord et qu’en acceptant ces conditions, vous leur accordez le droit de faire appliquer cet accord contre vous.

21. Généralités

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les droits et licences accordés par celles-ci, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent l’être par nous sans restriction.

Le Service et les présentes Conditions d’utilisation sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute réclamation ou tout litige entre vous et nous, découlant en tout ou en partie du Service, sera décidé exclusivement par un tribunal compétent situé à Kingston, Ontario, Canada. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET À L’EXCLUSION DES RÉSIDENTS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DE LA SASKATCHEWAN ET DE L’ONTARIO, TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DES SERVICES SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À UNE QUELCONQUE ACTION COLLECTIVE.

Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement à la Politique de confidentialité et à tout autre avis légal publié par nous dans le cadre du Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à un terme des présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation continue ou future à ce terme ou à tout autre, et notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

22. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, nos Services, ou pour obtenir de l’assistance à la clientèle, vous pouvez nous contacter à:

DocuPet Inc.
2 Gore Street
Kingston, Ontario
K7L 2L1
info@docupet.com
1-855-249-1370

Concernant les demandes

Nous pouvons vous envoyer des avis à travers le Service, à l’adresse électronique associée à votre Compte, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication que vous nous avez fourni.