Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 12 novembre 2025

Cette politique de confidentialité décrit comment DocuPet Inc. («DocuPet») collecte, utilise, partage et protège vos renseignements personnels («Politique de confidentialité»). La présente Politique de confidentialité s’applique au site www.docupet.com ainsi qu’à tous les sous-domaines depuis lesquels nous faisons référence à cette Politique de confidentialité (ensemble, le «Site») ainsi qu’à tous les services, applications et outils offerts sur, par l’intermédiaire ou en lien avec le Site (collectivement, le «Service»), peu importe la façon dont vous accédez au Service, y compris via des appareils mobiles.

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre et vous recommandons de la consulter régulièrement. Tout changement important sera annoncé sur notre Site.

Résumé de la politique

1. Renseignements personnels que nous collectons. Les renseignements que DocuPet collecte dépendent de la manière dont vous utilisez notre Site et nos Services. Si vous faites l’acquisition d’une licence pour un animal auprès de nous, nous collectons les renseignements requis dans votre région pour délivrer la licence, pouvant inclure votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement, vos contacts d’urgence, les informations concernant votre animal et tout autre renseignement exigé pour délivrer une licence dans votre région, comme votre date de naissance. Si vous achetez des biens auprès de DocuPet, nous collectons votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement, vos contacts d’urgence et des informations concernant votre animal afin de traiter votre achat et de fournir nos services de notification en cas d’animaux perdus. Si vous souscrivez à notre service GPS Invoxia Biotracker, avec votre permission, nous collectons les informations de localisation précises pour le dispositif GPS Invoxia Biotracker porté par votre chien et, selon les autorisations que vous accordez, les informations de localisation de votre appareil mobile. Le dispositif GPS Invoxia Biotracker peut également collecter divers indicateurs de santé de votre animal, comme décrit ci-dessous. Nous collectons également les renseignements que vous choisissez de nous fournir, par exemple lorsque vous nous contactez ou publiez sur notre Site.
2. Utilisation des renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements personnels collectés pour fournir des services à nos partenaires organismes de délivrance de licences et pour vous fournir les services demandés. Cela comprend principalement: Le traitement des licences pour animaux et l’envoi de notifications pour leur renouvellement; Le traitement des commandes de biens et services, tels que les notifications pour animaux perdus, la personnalisation de médailles pour animaux, la livraison de vos achats et le traitement de vos paiements. Si vous souscrivez au service GPS Invoxia Biotracker, selon vos paramètres, nous utilisons les renseignements collectés par le dispositif GPS et votre appareil mobile pour localiser votre chien, afficher les positions relatives de votre chien et de votre appareil sur une carte et vous fournir certains indicateurs de santé pour votre chien. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels à des fins de marketing et de recherche pour améliorer nos offres.
3. Divulgation des renseignements personnels. Les informations collectées pour la délivrance de licences pour animaux sont partagées avec l’organisme responsable de la délivrance des licences dans votre région, comme votre municipalité. Les informations collectées pour les services DocuPet peuvent être partagées avec nos fournisseurs de services. Avec votre consentement, certaines informations peuvent être rendues publiques, par exemple si vous utilisez notre service HomeSafe et demandez que des renseignements concernant votre animal soient publiés en cas de perte.
4. Collecte d’informations à l’aide de la technologie. Notre Site collecte également des informations à l’aide de technologies telles que les cookies. Ces informations peuvent inclure: l’identifiant de l’appareil, le type d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, des informations générales de localisation, des informations sur l’ordinateur et la connexion, les pages consultées et les liens cliqués, le trafic vers et depuis le Site, y compris l’heure, les URL de référence, les données publicitaires, l’adresse IP, les informations standard de journal Web et vos intérêts et données démographiques.
5. Vos choix. Si vous recevez des communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner. Vous pouvez également demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons et demander leur correction si nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, mais cela n’affectera pas les traitements autorisés par la loi applicable sans consentement.

À propos de DocuPet

DocuPet offre une plateforme permettant aux particuliers au Canada d’acheter ou d’utiliser des biens et services. Par exemple, sur le Site, vous pouvez acheter des biens tels que des colliers et/ou médailles pour votre animal ou vous inscrire à des services liés aux animaux perdus. Nous appelons ces services les «Services DocuPet».

Dans certaines régions, les Services peuvent inclure un service de délivrance de licences pour animaux afin d’aider les municipalités participantes, les organismes gouvernementaux ou autres entités responsables de la délivrance de licences pour animaux, ou leurs contractants (chacun un «Organisme de délivrance de licences»), à émettre et renouveler des licences en ligne («Services de délivrance de licences»).

Les Services DocuPet vous sont fournis par DocuPet. Les Services de délivrance de licences sont fournis par DocuPet pour le compte d’un Organisme de délivrance de licences et sont distincts. Par exemple, les particuliers au Canada vivant dans une juridiction où nous n’offrons pas de Services de délivrance de licences peuvent toujours utiliser les Services DocuPet pour effectuer un achat.

Lorsque vous utilisez les Services DocuPet, vous traitez avec DocuPet et les renseignements personnels que vous fournissez sont contrôlés par DocuPet. Lorsque vous utilisez les Services de délivrance de licences pour obtenir ou renouveler une licence pour votre animal, les renseignements personnels que vous fournissez à cette fin sont contrôlés par votre Organisme de délivrance de licences. Si vous utilisez à la fois les Services DocuPet et les Services de délivrance de licences, certaines de vos informations peuvent être contrôlées séparément par DocuPet et par votre Organisme de délivrance de licences. L’Organisme de délivrance de licences peut également nous fournir des renseignements personnels pour les Services de délivrance de licences. Dans ce cas, nous traitons ces renseignements afin de fournir nos services à l’Organisme de délivrance de licences conformément au contrat que nous avons avec lui. Bien que nous décrivions certaines opérations de traitement des informations pour les Organismes de délivrance de licences dans la présente Politique, différents Organismes peuvent avoir des pratiques de confidentialité distinctes. Vous devriez lire attentivement tout avis de confidentialité fourni par votre Organisme de délivrance de licences, y compris sur notre Site. Si vous avez des questions concernant les pratiques de votre Organisme, vous devez les adresser directement à celui-ci.

Si vous utilisez à la fois les Services DocuPet et les Services de délivrance de licences (par exemple, en effectuant un achat auprès de DocuPet et en enregistrant votre animal auprès de votre Organisme de délivrance de licences), certaines de vos informations peuvent être contrôlées à la fois par votre Organisme et par DocuPet. Par exemple, la plupart des Organismes de délivrance de licences exigent l’adresse des personnes qui enregistrent un animal. Si vous effectuez un achat auprès de nous, nous avons également besoin de votre adresse pour livrer votre achat. Dans ce cas, votre adresse est contrôlée séparément par votre Organisme selon ses avis et règlements et par DocuPet selon la présente Politique de confidentialité.

Si DocuPet cesse de fournir les Services de délivrance de licences à votre Organisme, les informations que vous avez fournies ou qui nous ont été transmises par l’Organisme pour la prestation de ces Services seront transférées à l’Organisme, qui les contrôlera pour son usage continu. Si une partie ou la totalité de ces informations est également contrôlée par DocuPet, nous en conserverons une copie pour notre usage continu conformément à cette Politique de confidentialité et à nos Conditions d’utilisation.

Consentement

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par nous, comme décrit dans cette Politique de confidentialité et dans nos Conditions d’utilisation. Vous disposez de certains choix quant à la façon dont DocuPet traite vos renseignements personnels. Pour plus d’informations sur vos choix, Cliquez ici.

Lorsque vous enregistrez votre animal auprès de votre Organisme de délivrance de licences sur le Site, vous acceptez également que cet Organisme collecte vos renseignements personnels, conformément à ses règlements et aux avis qui peuvent vous être fournis par l’Organisme, y compris sur le Site. Différents Organismes peuvent collecter différents types de renseignements et les traiter de manières différentes. Par conséquent, vous devez toujours lire tous les avis liés à la confidentialité fournis par votre Organisme, en plus de cette Politique de confidentialité.

Vous pouvez avoir la possibilité d’obtenir les Services de délivrance de licences (si disponibles dans votre région), les Services DocuPet, ou les deux.

Renseignements personnels que nous collectons

Les renseignements personnels que nous collectons et la façon dont nous les traitons dépendent des services que vous utilisez sur notre Site. Par exemple, nous collectons et utilisons des renseignements différents selon que vous visitez simplement notre Site sans effectuer d’achat, que vous enregistrez votre animal auprès de votre Organisme, ou que vous achetez des biens auprès de DocuPet.

Lorsque vous visitez le Site ou utilisez le Service, nous collectons des informations, y compris les types de renseignements personnels suivants:

• Informations collectées passivement: Nous pouvons collecter certaines informations de manière passive lorsque vous utilisez notre Site. Nous pouvons utiliser diverses technologies à cette fin, notamment les cookies, balises pixels, objets partagés locaux (Local Shared Objects) et technologies similaires. Ces technologies peuvent être employées par nous ou par des tiers fournissant du contenu ou des fonctionnalités sur notre Site.
• Les informations collectées passivement peuvent inclure:
  • l’adresse IP (Internet Protocol),
  • les identifiants d’appareil et publicitaires,
  • le type de navigateur,
  • le système d’exploitation,
  • le fournisseur d’accès internet,
  • les pages que vous consultez avant et après avoir utilisé le Site,
  • la date et l’heure de votre visite,
  • les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site,
  • les pages que vous consultez sur le Site,
  • la manière générale dont vous naviguez sur le Site,
  • l’expérience utilisateur sur le Site, y compris les écrans consultés, les mouvements du curseur et les clics,
  • l’ouverture des courriels que nous vous envoyons ou les clics sur les liens qu’ils contiennent et
  • autres informations standard issues des journaux du serveur.

• Nous pouvons également collecter certaines informations générales de localisation lorsque vous utilisez notre Site, telles que l’adresse IP de votre ordinateur. Nous pouvons aussi recueillir des données de géolocalisation précises en lien avec les fonctionnalités offertes par nos produits ou services. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez au service Invoxia Biotracker GPS, nous pouvons recevoir des informations vous concernant en lien avec votre animal, telles que la géolocalisation précise du traceur que votre animal porte et, selon les autorisations que vous accordez sur votre appareil mobile, la géolocalisation de votre téléphone. Les données de géolocalisation peuvent être collectées en continu, que vous utilisiez activement ou non nos plateformes. Pour plus d’informations, y compris sur vos choix, consultez la section sur le service Invoxia Biotracker GPS Service ci-dessous.
• Nous pouvons également collecter des données techniques afin de résoudre des problèmes techniques et d’améliorer notre Site, y compris l’état de la mémoire de votre appareil lorsqu’un plantage système ou d’application se produit lors de l’utilisation de notre Site. Les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur peuvent vous permettre de contrôler la collecte de ces données techniques. Ces données peuvent inclure des parties d’un document que vous utilisiez lorsqu’un problème est survenu. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte de ces données techniques.
• Informations que vous nous fournissez pour les Services DocuPet: Nous collectons et stockons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Service. Ces informations incluent celles que vous fournissez pour utiliser les Services DocuPet, ainsi que celles que vous fournissez à DocuPet si vous choisissez d’utiliser les Services de délivrance de licences, lorsque ceux-ci sont disponibles.
• Si vous utilisez les Services DocuPet ou interagissez avec nous autrement que pour recevoir les Services de délivrance de licences, nous collectons des informations telles que:
  • les informations que vous nous fournissez lors de l’enregistrement d’un compte (votre «Compte») pour tout Service DocuPet ou tout autre sujet que les Services de délivrance de licences. Par exemple, ces informations peuvent inclure:
    • votre nom et vos coordonnées, telles que l’adresse résidentielle ou postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone, ainsi que les coordonnées secondaires du propriétaire de l’animal;
    • les informations concernant votre animal, telles que son nom, sa date de naissance et son âge, son sexe, son statut de stérilisation, les informations de sa clinique vétérinaire, son comportement et son obéissance, son espèce, sa race et sa couleur, la présence ou non d’une puce électronique, le numéro de puce, les informations sur ses vaccins et sa santé, ses besoins de soins, ses photos et autres informations le concernant ainsi que sa licence;
    • les informations relatives à votre compte, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe;
  • les informations que vous téléversez ou rendez disponibles au public ou à nous par le biais des Services, y compris les publications, rapports, commentaires, images et vidéos que vous publiez dans le cadre de votre profil public, si vous choisissez d’en créer un;
  • les informations fournies dans un rapport de perte d’animal, telles que le dernier emplacement connu de votre animal, la date de sa disparition et sa photo, comme décrit plus en détail dans le service HomeSafe® Lost Pet Service ci-dessous;
  • les informations collectées si vous souscrivez au service Invoxia Biotracker GPS, comme décrit ci-dessous;
  • Le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, si vous en fournissez une (notez que vous devez obtenir la permission de cette personne pour nous fournir ses informations);
  • les informations que vous pouvez fournir via des sites de réseaux sociaux ou des services tiers, par exemple, si vous communiquez avec nous via les réseaux sociaux;
  • les informations fournies lors de l’achat de biens ou de services via le Site ou les Services DocuPet, ce qui peut inclure les informations de paiement telles que les détails de carte de crédit (traités par notre prestataire de services tiers), ainsi que votre adresse de facturation et de livraison, et votre historique d’achats sur le Site;
  • les informations fournies pour personnaliser un achat;
  • les informations fournies dans le cadre de la résolution de litiges, de correspondances via le Service ou toute autre communication avec nous;
  • les informations fournies dans le cadre d’une candidature ou d’une demande d’emploi potentiel chez nous.
• Les informations que vous fournissez pour recevoir les Services DocuPet, ou pour tout autre usage que la réception des Services de délivrance de licences, sont contrôlées par DocuPet.

• Informations que vous fournissez pour les Services de délivrance de licences: Si vous demandez des Services de délivrance de licences et que ceux-ci sont disponibles dans votre région, nous collectons des informations telles que:
  • les informations que vous devez nous fournir pour obtenir une licence pour votre animal auprès de votre organisme de délivrance de licences («Organisme de délivrance de licences»). ayant contracté avec nous pour fournir ces services (Informations de licence pour animaux). Les Informations de licence pour animaux sont contrôlées par votre Organisme de délivrance de licences et peuvent inclure:
    • votre nom et le nom de votre animal;
    • votre adresse et vos coordonnées;
    • tout point de contact secondaire que vous fournissez; des informations sur votre animal, telles que sa race et sa couleur, les photos que vous fournissez, sa date de naissance et son âge, son sexe, son statut de stérilisation, la présence d’une micropuce, le numéro de micropuce, ses vaccins et informations de santé, ainsi que ses instructions de soins;
    • des informations concernant votre licence pour animal, telles que son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration;
    • vos informations de paiement;
    • des informations vous concernant, telles que votre date de naissance et si vous êtes admissible à un rabais pour aîné, vétéran ou autres avantages (si offerts par votre Organisme de délivrance de licences);
    • toute autre information exigée par votre Organisme de délivrance de licences.

• Les Informations de licence pour animaux sont transmises à votre Organisme de délivrance de licences. Les informations requises peuvent varier d’un organisme à l’autre et, si vous avez des questions concernant ces informations ou leur utilisation, vous devez contacter directement votre Organisme. De même, vous devriez consulter votre Organisme de délivrance de licences et toute déclaration de confidentialité qu’il fournit afin de savoir comment il utilise les informations reçues. Par exemple, sans limiter les informations reçues de votre Organisme, cela peut inclure l’exploitation du système de délivrance des licences pour animaux et la gestion des refuges pour animaux, y compris la réunification des animaux perdus avec leurs propriétaires.
• Votre Organisme de délivrance de licences peut également proposer des moyens d’enregistrer votre animal sans utiliser le site DocuPet, par exemple par un service en personne. Consultez votre Organisme pour plus d’informations.
• Informations que nous recevons des Organisme de délivrance de licences:
  Dans certains cas, un Organisme avec lequel nous travaillons peut nous fournir des informations pour nous aider à fournir les Services de délivrance de licences. Par exemple, certains Organismes nous fournissent une liste de leurs licences existantes ou historiques, incluant noms, coordonnées, informations sur les animaux, licences pour animaux et leur date d’expiration, ainsi que si votre animal est un animal d’assistance, et, selon l'Organisme, la nature du service fourni par l’animal (par exemple, chien-guide), ce qui peut impliquer des informations sur votre santé mentale ou physique. L'Organisme nous fournit ces informations afin que nous puissions leur fournir les Services de délivrance de licences et, en particulier, gérer le renouvellement de ces licences.
  
  Les informations reçues d’un Organisme de délivrance de licences de cette manière sont contrôlées par cet Organisme, et nous agissons généralement en tant que processeur de ces données. Si certaines de vos informations reçues d’un Organisme ne sont pas à jour, veuillez nous indiquer comment elles doivent être mises à jour. Notez que les informations mises à jour, ainsi que toute autre information que vous fournissez dans le cadre des Services de délivrance de licences, seront transmises à votre Organisme.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Les informations que nous collectons sont utilisées à différentes fins selon les services que vous sollicitez et les informations que vous nous fournissez.

Si vous utilisez les Services DocuPet, vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes:

• pour vous fournir l’accès aux Services et les exécuter: par exemple, nous utilisons vos informations de paiement pour traiter votre règlement, et vos informations de livraison pour expédier votre achat;
• pour vous aider à localiser votre animal en cas de perte et pour vous contacter s’il est retrouvé dans le cadre de notre service HomeSafe® (voir HomeSafe® et les informations que vous partagez via le Service ci-dessous);
• pour vous fournir le Service Invoxia Biotracker GPS tel que décrit plus en détail, si vous vous abonnez à ce service;
• pour vous informer des animaux perdus pouvant se trouver à proximité, si vous choisissez de recevoir ces notifications;
• pour fournir un support client relatif aux Services DocuPet, y compris par e-mail, téléphone et via le Service;
• pour prévenir, détecter et enquêter sur des activités potentiellement interdites ou illégales, la fraude et les violations de sécurité, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation;
• pour personnaliser, mesurer et améliorer les Services DocuPet;
• Avec votre consentement, pour vous contacter par e-mail, notification push, SMS, téléphone ou autres moyens électroniques afin de vous informer de nos autres activités et services, y compris pour fournir des mises à jour et des communications marketing ciblées, ou pour toute autre finalité décrite dans cette Politique de confidentialité. Vous pouvez refuser nos communications marketing tout en continuant à recevoir les Services de délivrance de licences et les Services DocuPet;
• pour répondre à vos demandes;
• pour vous fournir d’autres services que vous avez demandés, comme décrit lors de la collecte de ces informations.

Si vous sollicitez les Services de délivrance de licences, nous traitons les informations que vous fournissez et/ou celles que nous recevons de l'Organisme de délivrance des licenses afin de fournir ces services. Cela peut inclure:

• la gestion de votre compte, y compris pour améliorer la sécurité, par exemple via l’identification à deux facteurs (nous pouvons envoyer un code sur votre téléphone pour vérifier votre identité lors de la connexion à votre compte);
• la recherche de vos anciens dossiers de licences pour animaux;
• l’obtention ou le renouvellement d’une licence pour votre animal, y compris l’expédition des médailles officielles pour animaux;
• vous informer lorsque votre licence pour animal doit être renouvelée;
• prévenir, détecter et enquêter sur des activités potentiellement interdites ou illégales, la fraude et les violations de sécurité, et faire respecter nos Conditions d’utilisation;
• vous contacter au sujet des Services de délivrance de licences, par exemple pour fournir un support client.

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons de façon passive au moyen de technologies aux fins suivantes:

• déterminer si votre navigateur est compatible avec notre Site et permettre l’affichage adéquat du Site et de son contenu;
• stocker des données relatives à votre session sur le Site;
• nous assurer que vous consultez une version du Site adaptée à votre localisation générale;
• détecter et prévenir la fraude et autres risques;
• effectuer l’équilibrage de charge;
• faciliter le traitement des paiements;
• à des fins publicitaires, notamment pour vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser sur notre Site et sur d’autres sites Web, limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et mesurer l’efficacité des publicités;
• identifier et corriger les erreurs;
• activer les fonctions de clavardage sur notre Site;
• suivre et comprendre l’utilisation du Site à des fins d’analyse;
• compter le nombre de visiteurs et de consultations, déterminer quelles sections du Site sont visitées et établir si un visiteur est nouveau ou de retour.

Vous pouvez contrôler notre utilisation des témoins (cookies) et des technologies connexes à des fins publicitaires. Pour vous désinscrire de ces pratiques, veuillez consulter notre Centre de préférences ou, pour plus d’information, voir la section "Vos droits en matière de confidentialité" ci-dessous.

Vous pouvez également choisir d’accepter ou de refuser les témoins. Il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins. Cela pourrait toutefois vous empêcher de profiter pleinement du Site.

Lorsque nous fournissons des Services de délivrance de licences, nous traitons vos renseignements dans le cadre d’un contrat conclu avec votre organisme de délivrance de licences, lequel contrôle ces renseignements.

Nous pouvons utiliser ou divulguer tout renseignement que nous détenons en réponse à une assignation, à une demande des forces de l’ordre ou dans le cadre de toute autre procédure judiciaire, ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons également utiliser ces renseignements afin d’agir en situation d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs, protéger nos droits ou faire respecter nos ententes.

Comment le service HomeSafe® animaux perdus traite les renseignements personnels

Le service HomeSafe® animaux perdus («Service des animaux perdus») permet aux utilisateurs de partager des renseignements avec d’autres utilisateurs, y compris les renseignements que vous désignez dans votre Compte ainsi qu’un avis d’animal perdu, le cas échéant. Le Service des animaux perdus comprend deux composantes:

1. «Profil public», qui vous permet de rendre accessibles certaines informations vous concernant et concernant votre animal perdu aux personnes qui disposent du code alphanumérique figurant sur la médaille de votre animal (l’«ID de médaille»), en contrôlant vos paramètres tel que décrit dans la présente section et
2. «Annonce d’animal perdu» qui vous permet de publier une annonce publique sur le Site si votre animal est perdu.

Vous pouvez choisir de créer une Annonce d’animal perdu, un Profil public, ou les deux, et contrôler les informations que vous partagez au moyen de ces outils, comme décrit ci-dessous.

Profil public

Vous pouvez choisir les conditions selon lesquelles les renseignements de votre profil public peuvent être consultés par des membres du public, et définir, dans votre compte, chaque renseignement comme étant: «Ne jamais afficher», «Afficher uniquement lorsque l’animal est perdu», ou «Toujours afficher». Par défaut, tous les champs, à l’exception de votre adresse courriel, sont définis à «Afficher uniquement lorsque l’animal est perdu». L’adresse courriel est définie par défaut à «Ne jamais afficher».

Lorsque des renseignements sont définis à «Toujours afficher» ceux-ci peuvent être consultés par des membres du public qui ont saisi l’identifiant alphanumérique figurant sur la médaille de votre animal (l’ID de la médaille) sur le Site, par exemple si une personne a trouvé votre animal portant cette médaille. Lorsque des renseignements de votre profil public sont définis à «Afficher uniquement lorsque l’animal est perdu», et que vous nous signalez que votre animal est perdu, ces renseignements peuvent également être consultés sur le Site par des membres du public qui ont saisi votre ID de médaille. Les renseignements définis à «Ne jamais affichery» e peuvent pas être consultés par des membres du public sur le Site, que vous ayez ou non signalé la perte de votre animal ou qu’une personne dispose de votre ID de médaille.

Pour plus de clarté, bien que votre profil public ne soit pas conçu pour être accessible par des personnes ne disposant pas de votre ID de médaille, et ce, peu importe vos paramètres, il n’est pas possible de garantir la sécurité de quelque renseignement que ce soit en ligne. Par conséquent, vous devriez faire preuve de prudence lorsque vous choisissez de publier des renseignements dans votre profil public.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre profil public dans la page Paramètres du profil de votre compte. Ces renseignements peuvent inclure: le nom du propriétaire de l’animal, les coordonnées du propriétaire, les renseignements sur un propriétaire secondaire, le nom de l’animal, son espèce, sa race, sa couleur, son âge, son statut de stérilisation et la preuve de stérilisation, la date d’expiration de la vaccination contre la rage et la preuve correspondante, les coordonnées d’un contact secondaire, les renseignements sur la clinique vétérinaire, les instructions de soins, le niveau d’obéissance et les caractéristiques comportementales de l’animal, des photos de l’animal, ainsi que de nombreux autres types de renseignements concernant le propriétaire et l’animal. Si vous publiez une annonce d’animal perdu, celle-ci peut contenir un lien vers ce profil public.

Annonce d’animal perdu

Si votre animal se perd, vous pouvez choisir de publier une annonce publique d’animal perdu. Cette annonce peut être consultée par des membres du public qui visitent le Site, qu’ils disposent ou non de votre ID de médaille. L’annonce d’animal perdu vous permet de publier les renseignements que vous choisissez concernant votre animal disparu, notamment son nom, sa description, les circonstances de sa disparition, l’endroit où il a été vu pour la dernière fois et tout autre renseignement que vous décidez d’y inclure. Si vous le souhaitez, vous pouvez également lier certaines parties de votre profil public à l’annonce d’animal perdu, y compris les renseignements décrits dans la section sur les profils publics ci-dessus. Dans ce cas, ces renseignements pourront également être consultés par les visiteurs du Site, qu’ils disposent ou non de votre ID de médaille.

Dans tous les cas, vous êtes seul responsable des renseignements personnels que vous partagez par l’intermédiaire du Service, et nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité des renseignements que vous partagez avec d’autres utilisateurs.

Veuillez noter qu’une fois que des renseignements ont été publiés en ligne, il n’est pas toujours possible de les retirer, et que DocuPet ne contrôle pas, et n’est pas responsable de l’utilisation que des tiers qui consultent ces renseignements peuvent en faire. Réfléchissez toujours attentivement et faites preuve de prudence lorsque vous publiez des renseignements personnels.

Service GPS Invoxia Biotracker

Le service GPS Invoxia Biotracker est un service par abonnement qui offre un service de localisation, de suivi de l’activité et de surveillance d’indicateurs de santé pour les chiens, au moyen d’un dispositif de suivi porté par votre chien et d’une application mobile que vous installez sur votre appareil mobile.

En utilisant le service GPS Invoxia Biotracker, vous pouvez enregistrer et suivre des renseignements concernant votre chien au moyen de l’application mobile et de votre appareil mobile. Ces renseignements comprennent notamment:

1. la localisation de votre chien (à noter que toute référence à la «localisation de votre chien» correspond à la localisation du dispositif Smart Tracker, lequel ne peut suivre la localisation de votre animal que lorsqu’il est fixé à celui-ci conformément aux instructions pouvant être fournies dans le manuel du dispositif);
2. l’historique de localisation de votre chien;
3. des renseignements sur l’activité de votre chien, actuels et historiques, notamment:
   1. le nombre d’heures de repos;
   2. le nombre de minutes à différents niveaux d’activité (p. ex. marche, course);
   3. des données d’activité supplémentaires en phase de test bêta, p. ex. le nombre de minutes passées à manger ou à boire;
4. des indicateurs de santé de votre chien, actuels et historiques, notamment:
   1. la fréquence cardiaque au repos;
   2. la fréquence respiratoire au repos;
   3. la signature cardiaque.

Le dispositif GPS Invoxia Biotracker est en mesure de suivre la localisation de votre chien pendant qu’il porte le dispositif Smart Tracker de la manière suivante:

1. si l’autorisation Bluetooth est activée sur votre appareil mobile pour l’application GPS Invoxia Biotracker, vous pourrez peut-être consulter la localisation du dispositif Smart Tracker. Cette autorisation détermine à la fois la localisation de votre appareil mobile et celle du dispositif GPS Invoxia Biotracker;
2. le dispositif Smart Tracker peut être en mesure de détecter sa proximité avec une base de données publique de points d’accès Wi-Fi à proximité, et vous pourrez peut-être consulter la localisation du dispositif Smart Tracker sur votre appareil mobile;
3. le dispositif Smart Tracker peut être en mesure de suivre sa localisation à l’aide du GPS.

Si les «services de localisation» sont activés sur votre appareil mobile, vous pourrez également consulter la localisation du dispositif Smart Tracker par rapport à celle de votre appareil mobile. Pour offrir cette fonctionnalité, et avec votre autorisation, l’application GPS Invoxia Biotracker collecte à la fois la localisation GPS de votre appareil mobile et celle du dispositif GPS Invoxia Biotracker, afin que vous puissiez consulter ces deux localisations sur une carte.

Vous contrôlez les paramètres de votre appareil mobile et pouvez choisir de désactiver à la fois les services de localisation et le Bluetooth. Vous pouvez activer ou désactiver séparément chacune des méthodes de collecte de localisation décrites ci-dessus. Toutefois, si vous désactivez l’une de ces fonctionnalités, les fonctionnalités du service GPS Invoxia Biotracker qui en dépendent ne fonctionneront pas tant qu’elles seront désactivées.

Transfert de vos renseignements personnels à des tiers

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris les catégories de renseignements personnels décrites ci-dessus, à des tiers conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables. Dans certains cas, ces renseignements peuvent être transférés à un tiers à des fins de traitement, comme décrit dans la présente section.

Lorsque vous demandez des services de délivrance de licences, les renseignements que vous fournissez à cette fin, y compris votre nom, vos coordonnées et les renseignements concernant votre animal et sa licence, sont fournis à votre organisme de délivrance de licences et sont assujettis aux avis ou politiques de confidentialité de cet organisme.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec:

• des membres du public, si vous vous inscrivez au service HomeSafe® et donnez votre consentement, afin de vous aider à retrouver votre animal s’il se perd. Par l’intermédiaire de votre compte, HomeSafe® vous permet de personnaliser les renseignements vous concernant ou concernant votre animal qui seront affichés publiquement si vous signalez la perte de votre animal;
• des fournisseurs de services tiers, afin de prévenir, détecter et enquêter sur des activités possiblement illégales, des violations de nos politiques, des cas de fraude et/ou des atteintes à la sécurité des données, ainsi que pour appuyer la prise de décisions concernant des produits, sites Web, applications, services, outils et communications;
• des fournisseurs de services avec lesquels nous avons conclu une entente pour nous aider à fournir le Service, notamment à des fins de marketing, de publicité, d’analyse ou d’amélioration du Service, ou pour toute autre fin décrite dans la présente Politique de confidentialité. Par exemple, nous faisons appel à un tiers pour nous aider à traiter les paiements que vous effectuez par l’intermédiaire du Site;
• certains tiers, tels que des autorités de surveillance, des autorités fiscales, des services de police et d’autres autorités réglementaires, lorsque la loi nous y oblige ou nous l’autorise;
• d’autres tiers auxquels vous avez consenti à la communication de vos renseignements par l’entremise du Service; et
• des entreprises avec lesquelles nous prévoyons fusionner ou par lesquelles nous prévoyons être acquis dans le cadre d’une réorganisation, d’une acquisition, d’une fusion, d’une procédure de faillite ou d’une autre opération d’entreprise. Nous pouvons également partager des renseignements si une telle opération est proposée.

Si DocuPet cesse de fournir les services de délivrance de permis dans votre région, les renseignements nécessaires à l’obtention et à la gestion d’un permis pour animal de compagnie dans votre région, y compris tout renseignement historique, seront transférés à l’organisme de délivrance de permis applicable. Une partie ou la totalité de ces renseignements peut également être conservée par nous afin de continuer à vous fournir les services DocuPet ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

DROITS ET CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente section explique certains de vos droits et choix en matière de confidentialité. Ces droits peuvent varier selon votre lieu de résidence. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous.

Pour refuser l’analyse par Google Analytics sur notre Site et sur d’autres sites Web, veuillez consulter: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Demandes "Ne pas suivre" (Do Not Track) Certains navigateurs Web offrent une fonctionnalité «Ne pas suivrek». Cette fonctionnalité vous permet d’indiquer aux sites Web qui l’utilisent que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Notre Site n’est pas actuellement configuré pour répondre à ces signaux.

Vos droits en matière de confidentialité

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez bénéficier de certains droits en matière de confidentialité en vertu des lois applicables, selon votre lieu de résidence. Ces droits peuvent varier et peuvent également être assujettis aux limites prévues par la loi applicable.

Ces droits comprennent notamment, pour les résidents du Colorado, de l’Oregon ou du Canada, la possibilité de présenter les demandes suivantes conformément aux lois applicables:

• Demandes d’accès, de confirmation, de suppression et de correction: Sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable, vous pouvez demander que nous confirmions si nous traitons vos renseignements personnels, et vous pouvez également demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur suppression. Vous pouvez aussi demander la correction de renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet.
• Refus de la vente: Vous pouvez demander à refuser la «vente» (au sens défini par la loi applicable) de vos renseignements personnels.
• Refus de la publicité ciblée: Vous pouvez demander à refuser l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de «publicité ciblée» (au sens défini par la loi étatique applicable).

Pour exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse suivante: privacy@docupet.com.

Nous pouvons «vendre» (pour les résidents des États-Unis) ou «traiter» (pour les résidents du Canada), à des fins de «publicité ciblée» certaines catégories de renseignements personnels, tels que ces termes sont définis par les lois applicables. Nous pouvons «vendre» ou «traiter», à des fins de «publicité ciblée» , les catégories de renseignements personnels décrites dans la section «Renseignements personnels que nous recueillons ci-dessusn» , aux catégories de parties décrites dans la section «Transfert de vos renseignements personnels à des tiers ci-dessus».

Veuillez noter que si vous souhaitez présenter une demande de refus de la «vente» ou de la «publicité ciblée,» afin de refuser le suivi fondé sur les témoins (cookies) à des fins de publicité comportementale, vous devrez présenter une demande distincte en cliquant sur le lien Paramètres des témoins dans le pied de page du Site que vous visitez afin de définir vos préférences, ou en transmettant un signal de refus reconnu par DocuPet, tel qu’un signal de Contrôle global de la confidentialité (Global Privacy Control), au moyen de navigateurs ou d’extensions de navigateur qui prennent en charge un tel signal. Vous pouvez également visiter www.aboutads.info/choices et https://optout.privacyrights.info afin de refuser certaines utilisations des témoins à des fins publicitaires. Vos choix sont propres à l’appareil, au site Web et au navigateur que vous utilisez. Vos choix sont supprimés chaque fois que vous effacez vos témoins ou le cache de votre navigateur.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Les étapes de vérification varieront selon la sensibilité des renseignements personnels et selon que vous détenez ou non un compte chez nous. Si vous résidez dans des États ou des territoires applicables, vous pouvez désigner un mandataire pour soumettre en votre nom une demande de refus de la vente et de refus de la publicité ciblée. Des preuves permettant de vérifier votre identité ainsi que l’autorité du mandataire à présenter des demandes en votre nom sont requises, faute de quoi nous pourrions refuser la demande. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour authentifier votre identité et l’autorité du mandataire au moyen de la documentation écrite fournie dans le cadre de la demande de refus, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons refuser certaines demandes, ou n’y donner suite que partiellement, en fonction de nos droits et obligations légaux. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre demande, dans la mesure permise par la loi applicable, vous pouvez soumettre un appel en envoyant un courriel à privacy@docupet.com avec la mention «Data Privacy Appeal» dans la ligne d’objet.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des résidents du Colorado à des fins de profilage servant à prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard d’un consommateur du Colorado.

Veuillez noter qu’aux fins des demandes présentées en vertu de la présente section, les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements concernant les candidats à un emploi, les employés et les autres membres de notre personnel; les renseignements concernant les employés et autres représentants d’entités tierces avec lesquelles nous pouvons interagir; ni les renseignements que nous avons recueillis à titre de fournisseur de services pour nos clients.

California Shine the Light

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de nous demander, une fois par année, si nous avons communiqué des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour présenter une demande, veuillez nous envoyer un courriel ou nous écrire à privacy@docupet.com. Veuillez indiquer dans votre message que vous êtes un résident de la Californie et que vous présentez une demande «Shine the Light».

Protection et conservation de vos renseignements personnels

Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité organisationnelles, techniques et administratives (telles que des pare-feu, le chiffrement des données lorsque nous le jugeons approprié, ainsi que des contrôles d’accès physiques et administratifs aux données et aux serveurs) visant à réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de communication non autorisée et de modification. Nous prenons des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux renseignements personnels aux employés, entrepreneurs et agents qui doivent y accéder à des fins professionnelles, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Bien que nous ayons mis en place des mesures pour contribuer à la protection des renseignements personnels que nous avons recueillis contre la perte involontaire, la communication non autorisée et l’utilisation ou l’accès non autorisés, aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.

Si vous croyez que votre compte a été compromis, veuillez communiquer avec nous à info@docupet.com.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité ou tel que requis par la loi applicable. Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à ces fins. Veuillez noter que les renseignements que nous recevons de votre organisme de délivrance de permis, ou que vous nous fournissez afin d’obtenir des services de délivrance de permis, sont retournés à votre organisme de délivrance de permis.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être stockés et traités dans un territoire autre que celui où ils ont été recueillis, y compris dans tout pays où nous ou nos fournisseurs de données exploitons des installations, notamment aux États-Unis. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés dans d’autres territoires pour l’une ou l’autre des fins décrites dans la présente politique. Les renseignements personnels traités et stockés dans un autre pays peuvent être assujettis à des demandes de communication ou d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux, des organismes d’application de la loi ou des autorités réglementaires de ce pays, conformément à ses lois.

En utilisant notre Site ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à tout transfert de renseignements de ce type à l’extérieur de votre territoire de compétence et de votre pays. Si vous avez des questions concernant notre recours à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées ci-dessous.

Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir des renseignements auprès d’enfants de moins de 18 ans. Notre Site est destiné aux utilisateurs ayant atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, veuillez ne pas nous fournir de renseignements. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant qui nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez demander à consulter ou à supprimer ces renseignements.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Toutefois, une fois que vous utilisez ces liens pour quitter notre Site, veuillez noter que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces autres sites Web. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des renseignements que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites, et ces sites ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. Vous devriez faire preuve de prudence et consulter l’énoncé de confidentialité applicable au site Web en question.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le Site, notre Politique de confidentialité ou notre traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à privacy@docupet.com.

Vous pouvez également écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante: 2 Gore St., Kingston, ON, K7L 2L1