La nouvelle politique ci-dessous entrera en vigueur le 19 juin 2026 pour les utilisateurs existants et immédiatement pour les nouveaux utilisateurs. La politique précédente se trouve ci-dessous.

La présente politique de confidentialité décrit comment DocuPet Inc. (“DocuPet” ou “nous”) collecte, utilise, partage et protège vos informations personnelles (“Politique de confidentialité”).

Cette Politique de confidentialité s’applique au site www.docupet.com et à tous les sous-domaines auxquels nous faisons référence dans cette Politique (ensemble, le “Site”), ainsi qu’à tous les services, applications et outils proposés sur, à travers ou en relation avec le Site (collectivement, le “Service”), peu importe la manière dont vous accédez au Service, y compris à travers des appareils mobiles.

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre et vous conseillons de la consulter régulièrement. Les modifications substantielles de notre Politique seront annoncées sur notre Site.

Résumé de la politique

1. Quelles informations personnelles nous recueillons. Les informations que DocuPet recueille dépendent de la façon dont vous utilisez notre site et nos services. Si vous obtenez une licence pour votre animal auprès de nous, nous recueillons les informations requises dans votre région pour délivrer la licence, ce qui peut inclure votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement, les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, des renseignements sur votre animal, ainsi que d’autres renseignements nécessaires à la délivrance d’une licence dans votre région, comme votre date de naissance. Si vous achetez des produits auprès de DocuPet, nous recueillons votre nom, vos coordonnées, vos renseignements de paiement, les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, ainsi que des renseignements sur votre animal, afin de traiter votre achat et de fournir nos services d’avis en cas d’animal perdu. Si vous achetez notre service Smart Tracker, avec votre consentement, nous recueillons des renseignements de localisation précise pour l’appareil Smart Tracker porté par votre chien et, selon les autorisations que vous accordez, des renseignements de localisation pour votre appareil mobile. L’appareil Smart Tracker peut également recueillir un certain nombre d’indicateurs de santé pour votre chien, comme décrit ci-dessous. Si vous utilisez l’application Wagoria, avec votre consentement, nous recueillons des informations liées au comportement de l’animal, aux événements, aux photos et vidéos, aux promenades et à la santé. Nous recueillons également les informations que vous choisissez de nous fournir, par exemple si vous communiquez avec nous ou publiez du contenu sur notre site.
2. Utilisation des informations personnelles. Nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons afin de fournir des services à nos partenaires organismes de délivrance de licences, ainsi que pour vous offrir les services que vous avez demandés. Cela consiste principalement à traiter les licences pour animaux de compagnie, à vous envoyer des avis lorsque votre licence doit être renouvelée, et à traiter les commandes de nos produits et services, comme l’envoi d’avis concernant des animaux perdus ou la personnalisation d’une médaille pour animal, la livraison de votre achat et le traitement de votre paiement. Si vous achetez le Smart Tracker, selon vos paramètres, nous utilisons les renseignements recueillis par le Smart Tracker et votre appareil mobile pour localiser votre chien, pour vous montrer les positions relatives de votre chien et de votre appareil mobile sur une carte, et pour vous fournir certains indicateurs de santé concernant votre chien. Si vous utilisez l’application Wagoria, nous utilisons des renseignements afin de vous fournir de l’information et des notifications vous concernant, vous et votre animal de compagnie. Nous pouvons également utiliser des renseignements personnels à des fins de marketing et de recherche afin d’améliorer nos offres.
3. Partage des informations personnelles. Les informations collectées pour les licences pour animaux sont partagées avec l’organisme de délivrance de licences de votre région, tel que votre municipalité. Les informations collectées pour les services DocuPet peuvent être partagées avec nos prestataires de services. Avec votre consentement, certaines informations peuvent être partagées publiquement, par exemple si vous utilisez le service de récupération d’animaux perdus et demandez la publication d’informations sur votre animal.
4. Collecte d’informations par la technologie. Notre Site collecte également des informations à travers des technologies telles que les cookies. Ces informations peuvent inclure: l’ID de l’appareil, le type d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, les informations générales de localisation, les informations sur l’ordinateur et la connexion, les pages vues et liens cliqués, le trafic vers et depuis le Site (y compris heure et URL de provenance), les données publicitaires, l’adresse IP, les informations standards de journal web, les centres d’intérêt et données démographiques.
5. Vos choix. Si vous recevez des communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner. Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles que nous contrôlons et demander leur correction si elles sont incorrectes. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles, sauf lorsque la loi applicable permet le traitement sans consentement.

À propos de DocuPet

DocuPet offre une plateforme permettant aux particuliers au Canada d’acheter ou d’utiliser des biens et services. Par exemple, les propriétaires d’animaux peuvent enregistrer leur animal, créer un profil personnalisé pour leur animal et recevoir une médaille pour animal offerte gratuitement. De plus, les propriétaires d’animaux peuvent acheter des biens et services proposés par DocuPet, tels que des médailles personnalisées, des colliers et un traceur GPS. Nous appelons ces services fournis par DocuPet à votre intention les “Services DocuPet”.

Dans certaines régions, les Services peuvent inclure un service de délivrance de licences pour animaux qui aide les municipalités participantes, les organismes gouvernementaux ou d’autres entités responsables de la délivrance des licences pour animaux, ou leurs contractants (chacun un “Organisme de délivrance de licences”), à émettre et renouveler des licences pour animaux en ligne (“Services de délivrance de licences”).

Les Services DocuPet sont fournis par DocuPet. Les Services de délivrance de licences sont fournis par DocuPet au nom de l’Organisme de délivrance de licences et sont distincts. Par exemple, les particuliers vivant dans une juridiction canadienne où nous n’offrons pas les Services de délivrance de licences peuvent toujours utiliser les Services DocuPet pour effectuer un achat.

Lorsque vous utilisez les Services DocuPet, vous effectuez une transaction avec DocuPet, et les informations personnelles que vous fournissez sont contrôlées par DocuPet. Lorsque vous utilisez les Services de délivrance de licences pour obtenir ou renouveler une licence pour votre animal, les informations personnelles que vous fournissez à cet effet sont contrôlées par votre Organisme de délivrance de licences. Si vous utilisez à la fois les Services DocuPet et les Services de délivrance de licences, certaines de vos informations peuvent être contrôlées séparément par DocuPet et par votre Organisme de délivrance de licences. L’Organisme de délivrance de licences peut également nous fournir des informations personnelles pour les Services de délivrance de licences. Dans ce cas, nous traitons ces informations pour fournir nos services à l’Organisme de délivrance de licences en vertu d’un contrat que nous avons avec lui. Bien que nous décrivions certains traitements effectués pour les Organismes de délivrance de licences dans cette Politique, différents organismes peuvent avoir des pratiques de confidentialité différentes. Vous devriez lire attentivement tout avis de confidentialité fourni par votre Organisme de délivrance de licences, y compris sur notre Site. De même, si vous avez des questions concernant les pratiques de votre Organisme de délivrance de licences, vous devriez vous adresser directement à celui-ci.

Si vous utilisez à la fois les Services DocuPet et les Services de délivrance de licences (par exemple, en effectuant un achat via DocuPet et en enregistrant votre animal auprès de votre Organisme de délivrance de licences), certaines de vos informations peuvent être contrôlées à la fois par votre Organisme de délivrance de licences et par DocuPet. Par exemple, la plupart des Organismes de délivrance de licences exigent l’adresse des personnes qui enregistrent un animal. Si vous effectuez un achat chez nous, nous avons également besoin de votre adresse pour livrer votre commande. Dans ce cas votre adresse est contrôlée séparément par votre Organisme de délivrance de licences conformément à ses avis et règlements, et par DocuPet conformément à cette Politique de confidentialité.

Si DocuPet cesse de fournir les Services de délivrance de licences à votre Organisme de délivrance de licences, les informations que vous avez fournies, ou qui nous ont été fournies par l’Organisme, pour fournir les Services de délivrance de licences, seront transférées à l’Organisme, qui les contrôlera pour ses usages continus. Si une partie ou la totalité de ces informations est également contrôlée par DocuPet, nous conserverons une copie de ces informations pour notre usage continu conformément à cette Politique de confidentialité et à nos Conditions d’utilisation.

Consentement

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par DocuPet, comme décrit dans cette Politique de confidentialité et dans nos Conditions d’utilisation. Vous disposez de certaines options concernant la manière dont DocuPet traite vos informations personnelles. Pour plus d’informations sur vos choix, Cliquez ici.

Lorsque vous enregistrez votre animal auprès de votre Organisme de délivrance de licences sur le Site, vous acceptez également la collecte de vos informations personnelles par cet Organisme, conformément à ses règlements et aux avis qui peuvent vous être fournis par l’Organisme, y compris sur le Site. Les différents Organismes de délivrance de licences peuvent collecter des informations différentes et les traiter de manière distincte. Par conséquent, vous devriez toujours lire tous les avis relatifs à la vie privée fournis par votre Organisme, en plus de cette Politique de confidentialité.

Vous pouvez avoir la possibilité d’obtenir les Services de délivrance de licences (si disponibles dans votre région), les Services DocuPet, ou les deux.

Informations personnelles que nous recueillons

Les informations personnelles que nous recueillons et la manière dont nous les traitons dépendent des services que vous utilisez sur notre Site. Par exemple, nous collectons des informations différentes et les utilisons à des fins différentes selon que vous visitez simplement notre Site sans effectuer d’achat, que vous enregistrez votre animal auprès de votre Organisme de délivrance de licences, ou que vous achetiez des produits auprès de DocuPet.

Lorsque vous visitez le Site ou utilisez le Service, nous recueillons des informations, y compris les types suivants d’informations personnelles:

• Informations que nous collectons de manière passive: Nous pouvons recueillir certaines informations de manière passive lorsque vous utilisez notre Site. Pour ce faire, nous pouvons utiliser diverses technologies, notamment les cookies, les balises pixel, les Local Shared Objects et des technologies similaires. Ces technologies peuvent être utilisées par nous ou par des tiers fournissant du contenu ou des fonctionnalités sur notre Site.
• Les informations que nous collectons de manière passive peuvent inclure, entre autres:
  • votre adresse IP,
  • les identifiants de votre appareil et de publicité,
  • le type de navigateur,
  • le système d’exploitation,
  • votre fournisseur d’accès à Internet,
  • les pages que vous visitez avant et après avoir utilisé le Site,
  • la date et l’heure de votre visite,
  • les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site,
  • les pages que vous consultez sur le Site,
  • la manière générale dont vous naviguez sur le Site,
  • l’expérience utilisateur sur le Site, y compris les écrans consultés, les mouvements du curseur et les clics,
  • si vous ouvrez les courriels que nous vous envoyons ou cliquez sur les liens qu’ils contiennent, et
  • d’autres informations standard de journal serveur.

• Nous pouvons également recueillir certaines informations générales de localisation lorsque vous utilisez notre Site, par exemple l’adresse IP de votre ordinateur. Nous pouvons également collecter des données de géolocalisation précises dans le cadre des fonctionnalités offertes par nos produits ou services. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez au Service Smart Tracker, nous pouvons recevoir des informations vous concernant et concernant votre animal, comme la géolocalisation précise du traceur que porte votre animal et, selon les autorisations que vous accordez sur votre appareil mobile, la géolocalisation de votre téléphone. Les données de géolocalisation peuvent être collectées en continu, que vous utilisiez ou non activement nos plateformes. Pour plus d’informations, y compris sur vos choix, voir la section sur le Service Smart Tracker ci-dessous.
• Nous pouvons également collecter des données techniques pour résoudre et corriger des problèmes techniques et améliorer notre Site, y compris l’état de mémoire de votre appareil lorsqu’un crash système ou applicatif se produit lors de l’utilisation du Site. Les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur peuvent vous permettre de contrôler la collecte de ces données techniques. Ces données peuvent inclure des parties d’un document que vous utilisiez lorsqu’un problème est survenu. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte de ces données techniques.
• Informations que vous fournissez pour les Services DocuPet: Nous recueillons et conservons tout renseignement que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Service. Ces renseignements comprennent ceux que vous nous fournissez pour utiliser les services DocuPet, ainsi que ceux que vous fournissez à DocuPet si vous choisissez d’utiliser les services de délivrance de licences, lorsque ceux-ci sont offerts.
• Si vous utilisez les services DocuPet ou interagissez avec nous autrement que pour recevoir des services de délivrance de licences, nous recueillons des informations telles que:
  • Les informations fournies lors de l’inscription à un compte (votre “Compte”) pour tout Service DocuPet ou pour des questions autres que les Services de licence. Cela peut inclure:
    • votre nom et vos coordonnées, telles que votre adresse résidentielle ou postale, votre courriel et votre numéro de téléphone, ainsi que les informations d’un propriétaire secondaire d’animal;
    • des informations sur votre animal, telles que son nom, sa date de naissance et son âge, son sexe, son statut de stérilisation, les informations sur le vétérinaire, le comportement et l’obéissance, l’espèce, la race et la couleur, la présence d’une micropuce et son numéro, les informations sur la vaccination et la santé, les soins requis, les photos et autres informations concernant l’animal et sa licence;
    • des informations sur votre compte, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe.
  • Les informations que vous téléversez ou rendez disponibles publiquement par le biais des Services, y compris les publications, rapports, commentaires, images et vidéos postées dans le cadre de votre profil public, si vous en créez un;
  • Les informations fournies dans un rapport d’animal perdu, comme le dernier emplacement connu de votre animal, la date de sa disparition et sa photo, comme décrit dans le Service de récupération d’animaux perdus;
  • Les informations collectées si vous utilisez l’application Wagoria;
  • Les informations collectées si vous vous abonnez au Service Smart Tracker;
  • Le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, si vous en fournissez une (vous devez avoir son autorisation);
  • Les informations fournies à travers les réseaux sociaux ou services tiers, par exemple si vous communiquez avec nous par ce biais;
  • Les informations fournies pour l’achat de biens ou services sur le Site ou à travers les Services DocuPet, incluant les informations de paiement (telles que les cartes de crédit, traitées par un fournisseur tiers) et vos adresses de facturation et de livraison, ainsi que l’historique de vos achats;
  • Les informations fournies pour personnaliser un achat;
  • Les informations fournies dans le cadre de la résolution de litiges ou de toute correspondance avec nous;
  • Les informations fournies dans le cadre d’une candidature ou d’une demande d’emploi auprès de DocuPet.
• Les informations que vous fournissez pour recevoir les Services DocuPet, ou pour toute activité autre que les Services de licence, sont contrôlées par DocuPet.

• Informations que vous fournissez pour les Services de licence: Si vous demandez les Services de licence et qu’ils sont disponibles dans votre région, nous collectons des informations telles que:
  • Les informations requises pour obtenir une licence de votre Organisme de délivrance de licences (“Informations sur la licence d’animal”). Ces informations sont contrôlées par votre Organisme de délivrance de licences et peuvent inclure:
    • votre nom et le nom de votre animal;
    • votre adresse et vos coordonnées;
    • les coordonnées secondaires que vous fournissez;
    • des informations sur votre animal, telles que sa race, sa couleur, les photos fournies, sa date de naissance et son âge, son sexe, son statut de stérilisation, la présence d’une micropuce, le numéro de la micropuce, les informations sur la vaccination et la santé, et les instructions de soins;
    • des informations sur votre licence, telles que son numéro, sa date d’émission et sa date d’expiration;
    • vos informations de paiement;
    • des informations vous concernant, telles que votre date de naissance et votre droit à des réductions (ex. : aîné, vétéran) si celles-ci sont offertes par votre Organisme de délivrance de licences;
    • toute autre information exigée par votre Organisme de délivrance de licences.

Les informations relatives à la délivrance de licences pour animaux de compagnie sont fournies à votre Organisme de délivrance de licences. Les informations requises peuvent varier d’un Organisme à l’autre et, si vous avez des questions à ce sujet ou sur leur utilisation, vous devriez communiquer avec votre Organisme de délivrance de licences. De même, vous devriez consulter votre Organisme de délivrance de licences et tout énoncé de confidentialité qu’il pourrait vous fournir afin d’obtenir de l’information sur la façon dont il peut utiliser les informations qu’il reçoit. Par exemple, et sans limiter toute information fournie par votre Organisme de délivrance de licences, cela peut inclure l’exploitation du système de délivrance de licences pour animaux de compagnie et le fonctionnement des refuges pour animaux, y compris la réunification des animaux perdus avec leurs propriétaires.

Votre Organisme de délivrance de licences peut également offrir des moyens d’enregistrer votre animal sans utiliser le site DocuPet, par exemple en personne. Consultez votre organisme de délivrance de licences pour plus d’informations.

• Informations que nous recevons des Organismes de délivrance de licences: Parfois, un Organisme de délivrance de licences peut nous fournir des informations pour nous aider à fournir les Services de licence. Par exemple, certains Organismes nous fournissent des listes de licences existantes ou historiques, incluant les noms, coordonnées et informations sur les animaux, les licences et leurs dates d’expiration, ainsi que si votre animal est un animal d’assistance et, selon l’Organisme, le type d’assistance fourni. Ces informations peuvent impliquer des données sur votre santé physique ou mentale. L’Organisme de délivrance de licences nous fournit ces informations afin que nous puissions lui offrir les services de délivrance de licences, et en particulier afin de gérer le renouvellement de ces licences. Si nous recevons des informations vous concernant de la part d’un Organisme de délivrance de licences, lors de la création initiale de votre Compte chez nous, ces informations seront automatiquement intégrées à votre Compte afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau.

Les informations reçues de cette manière sont contrôlées par l’Organisme de délivrance de licences et nous agissons généralement en tant que processeur pour ces données. Si des informations sont incorrectes ou obsolètes, veuillez nous indiquer comment les mettre à jour. Les informations mises à jour, ainsi que toute autre information fournie dans le cadre des Services de licence, seront transmises à votre Organisme de délivrance de licences.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Les informations que nous collectons sont utilisées à différentes fins selon les services que vous utilisez et les informations que vous nous fournissez.

Si vous utilisez les Services DocuPet, vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes:

• pour vous fournir l’accès aux Services et les exécuter. Par exemple, nous utilisons vos informations de paiement pour traiter votre paiement et vos informations de livraison pour expédier votre achat;
• pour fournir une plateforme gratuite d’enregistrement d’animaux (Registre) qui vous permet de créer un compte (incluant un profil complet de votre animal) où vous pouvez entrer les informations de votre animal en un seul endroit et recevoir une médaille gratuite avec un code d’identification unique lié à votre compte;
• pour vous aider à localiser votre animal s’il se perd et pour vous contacter s’il est retrouvé, dans le cadre de notre service (voir “Informations que vous partagez à travers le Service” ci-dessous);
• pour envoyer des courriels d’alerte concernant les animaux perdus aux personnes qui ont accepté de les recevoir et qui se trouvent dans la zone où l’animal a été vu pour la dernière fois;
• pour vous fournir les fonctionnalités de notre application Wagoria, si vous choisissez de l’utiliser;
• pour vous fournir le Service Smart Tracker, comme décrit plus en détail, si vous vous abonnez à ce service;
• pour vous informer des animaux perdus qui pourraient se trouver à proximité si vous choisissez de recevoir ces messages;
• pour fournir un support client relatif aux Services DocuPet, par courriel, téléphone ou à travers le Service;
• pour prévenir, détecter et enquêter sur les activités potentiellement interdites ou illégales, la fraude et les violations de sécurité, et pour appliquer nos Conditions d’utilisation;
• pour personnaliser, mesurer et améliorer les Services DocuPet;
• avec votre consentement, pour vous contacter par courriel, notification push, SMS, téléphone ou tout autre moyen électronique afin de vous informer de nos autres activités et services, y compris à des fins de mises à jour et de marketing ciblé, ou pour toute autre finalité décrite dans cette Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing tout en continuant de recevoir les Services DocuPet et les Services de licence;
• pour répondre à vos demandes;
• pour vous fournir d’autres services que vous avez demandés, comme décrit lors de la collecte de vos informations.

Si vous demandez les Services de licence, nous traitons les informations que vous fournissez et/ou celles que nous recevons de l’Organisme de délivrance de licences afin de fournir ces services. Cela peut inclure:

• la gestion de votre compte, y compris pour améliorer la sécurité, par exemple grâce à l’authentification à deux facteurs (nous pouvons envoyer un code à votre téléphone pour vérifier votre identité lors de la connexion);
• la récupération de vos anciens dossiers de licences pour animaux;
• l’obtention ou renouvellement de la licence de votre animal, y compris l’expédition des médailles officiels;
• vous informer lorsque votre licence doit être renouvelée;
• empêcher, détecter et enquêter sur les activités potentiellement interdites ou illégales, la fraude et les violations de sécurité, et appliquer nos Conditions d’utilisation;
• vous contacter au sujet des Services de licence, par exemple pour fournir un support client.

Nous pouvons utiliser les informations collectées passivement à l’aide de technologies pour les finalités suivantes:

• déterminer si votre navigateur est compatible avec notre Site et permettre l’affichage correct du Site et de son contenu;
• stocker des données sur votre session sur le Site;
• comprendre si les notifications que nous vous envoyons sont cliquées, ouvertes ou lues;
• vous afficher une version du Site correcte pour votre localisation générale;
• détecter et prévenir la fraude et autres risques;
• équilibrer la charge du Site;
• aider au traitement des paiements;
• fins publicitaires, y compris pour afficher des annonces susceptibles de vous intéresser sur notre Site et d’autres sites, limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et mesurer son efficacité;
• identifier et corriger les erreurs;
• activer les fonctions de chat sur le Site;
• suivre et comprendre l’utilisation du Site à des fins analytiques;
• compter le nombre de visiteurs et de pages vues, déterminer quelles parties du Site ils visitent et identifier si un visiteur est nouveau ou récurrent.

Vous pouvez contrôler notre utilisation des cookies et technologies similaires à des fins publicitaires par notre Centre de préférences ou consulter la section Vos droits à la vie privée ci-dessous. Vous pouvez également accepter ou refuser les cookies par les paramètres de votre navigateur, ce qui pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

Lorsque nous fournissons les Services de licence, nous traitons vos informations dans le cadre d’un contrat avec votre Organisme de délivrance de licences, et cet organisme contrôle ces informations.

Nous pouvons utiliser ou divulguer toute information détenue en réponse à une assignation, une demande des forces de l’ordre, un autre processus légal ou selon ce qui est requis ou permis par la loi. Nous pouvons également l’utiliser en cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs ou pour protéger nos droits et faire appliquer nos accords.

Comment le Service de récupération d’animaux perdus traite les informations personnelles

Le Service de récupération d’animaux perdus (“Service de récupération d’animaux perdus”) permet aux utilisateurs de partager des informations avec d’autres, y compris celles que vous désignez dans votre compte et dans un rapport d’animal perdu si vous en soumettez un.

Le Service de récupération d’animaux perdus comprend plusieurs composantes:

1. un “Profil public”, qui permet de rendre certaines informations sur vous et votre animal perdu accessibles aux personnes disposant du code alphanumérique figurant sur la médaille de votre animal (le “Code de la médaille” ou “Tag ID”), en contrôlant vos paramètres comme décrit dans cette section;
2. une “Annonce d’animal perdu”, qui permet de publier une annonce publique sur votre Profil public si votre animal se perd. Cela permet aux membres du public de voir votre Profil public, si vous le souhaitez, tant que l’annonce est publiée. Vous pouvez également créer un Profil d’animal perdu sans rendre votre Profil public accessible aux personnes qui ne possèdent pas votre Tag ID;
3. “Publication PetcoLoveLost”, qui permet de consentir à ce que DocuPet partage les informations concernant votre animal perdu avec PetcoLoveLost si votre animal est porté disparu;
4. “Réseau national des refuges pour animaux” (NASN): permet aux refuges pour animaux participants de rechercher dans la base de données DocuPet un animal perdu qui porte une médaille DocuPet, qui a une micropuce, ou d’accéder à des champs d’informations spécifiques concernant l’animal dans la base de données DocuPet afin d’identifier un animal errant/perdu amené à leur refuge sans identification.

Vous pouvez choisir de créer un Profil public, une Annonce d’animal perdu, une Publication PetcoLoveLost, ou les trois, et contrôler les informations que vous partagez à travers ces outils comme décrit ci-dessous. Pour faciliter la réunion des animaux perdus avec leurs familles, les refuges participant au Réseau national des refuges pour animaux (NASN) peuvent rechercher les numéros de médaille DocuPet, les numéros de micropuce, ou des champs d’informations spécifiques concernant l’animal afin d’identifier les animaux dont ils ont la charge. Nous ne fournissons pas d’informations directement identifiantes concernant le propriétaire de l’animal au NASN, sauf si vous y avez consenti, ou si le NASN est l'Organisme de délivrance de licences qui détient l’enregistrement de votre animal.

Profil public

Vous pouvez créer un Profil public pour votre animal, incluant les informations que vous choisissez d’y placer, et accessible aux personnes disposant du Tag ID de votre animal, comme décrit ci-dessous.

Les informations pouvant être incluses dans ce profil comprennent:

• nom et coordonnées du propriétaire de l’animal,
• informations sur un propriétaire secondaire,
• nom, espèce, race, couleur, âge de l’animal,
• statut de stérilisation et preuve de stérilisation,
• date d’expiration du vaccin contre la rage et preuve correspondante,
• coordonnées secondaires,
• informations sur le vétérinaire,
• instructions de soins,
• niveaux d’obéissance et attributs comportementaux,
• photos de l’animal,
• et de nombreux autres types d’informations sur le propriétaire et l’animal.

Si vous soumettez une Annonce d’animal perdu, celle-ci peut être liée à ce Profil public.

Vous pouvez choisir les conditions selon lesquelles les informations de votre Profil public peuvent être consultées par le public, et définir chaque champ de votre compte sur: “Jamais afficher”, “Afficher uniquement si l’animal est perdu”, ou “Toujours afficher”. Par défaut, tous les champs autres que votre adresse courriel sont définis sur Afficher uniquement si l’animal est perdu, et l’adresse courriel est définie sur Jamais afficher.

Si un champ est réglé sur Toujours afficher, cette information peut être consultée par les membres du public ayant entré le Tag ID sur le Site (par exemple, si une personne a retrouvé votre animal portant ce Tag ID). Si un champ est réglé sur Afficher uniquement si l’animal est perdu, l’information peut également être consultée sur le Site si vous signalez que votre animal est perdu. Si un champ est réglé sur Jamais afficher, il ne peut pas être consulté par le public sur le Site, même si vous signalez la perte de votre animal ou si quelqu’un a votre Tag ID.

Pour plus de clarté, même si le Profil public n’est pas conçu pour être accessible par toute personne ne disposant pas de votre Tag ID, la sécurité de toute information en ligne ne peut jamais être totalement garantie. Vous devez donc faire preuve de prudence lorsque vous publiez des informations dans votre Profil public.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre Profil public depuis la page Paramètres du profil de votre compte.

Annonce d’animal perdu

Si votre animal est perdu, vous pouvez choisir de publier une Annonce d’animal perdu publique. Cette annonce peut être consultée par le public visitant le Site, même s’ils ne possèdent pas votre Tag ID. L’Annonce d’animal perdu vous permet de publier les informations de votre choix concernant votre animal disparu. Ces informations peuvent inclurent le nom et les coordonnées du propriétaire; les informations sur un propriétaire secondaire; le nom de l’animal; le numéro de médaille et/ou micropuce (si disponible); l’espèce, race, couleur, âge, statut de stérilisation et preuve de stérilisation; la date d’expiration du vaccin contre la rage et preuve correspondante; les coordonnées secondaires; les informations vétérinaires; les instructions de soins; les niveaux d’obéissance et attributs comportementaux; des photos; les circonstances de la disparition; le dernier endroit où l’animal a été vu et de nombreux autres types d’informations sur l’animal et son propriétaire.

Les informations que vous publiez dans l’Annonce d’animal perdu sont à votre discrétion.

Si vous utilisez les Services de licence, les informations que vous incluez sont également partagées avec l’Organisme de délivrance de licences concerné.

Vous pouvez également lier certaines informations de votre Profil public à l’Annonce d’animal perdu. Dans ce cas, ces informations peuvent être consultées par les visiteurs du Site, même sans Tag ID.

Enfin, vous pouvez choisir de partager votre Annonce d’animal perdu par courriel à travers DocuPet, envoyé aux personnes vivant près de l’emplacement de l’animal disparu et ayant accepté de recevoir ces notifications. De même, vous pouvez choisir de recevoir ces notifications pour les animaux perdus d’autres utilisateurs, et arrêter de les recevoir à tout moment.

Publication PetcoLoveLost

DocuPet collabore avec PetcoLoveLost, un organisme tiers indépendant, afin de permettre le partage d’informations sur les animaux perdus au moyen de leur service PetcoLoveLost. Ce service aide à réunir les animaux perdus avec leurs propriétaires en utilisant des photos d’animaux et la technologie de reconnaissance faciale des animaux. Si votre animal disparaît, au moment où vous créez une Annonce d’animal perdu, il vous sera proposé que DocuPet communique à PetcoLoveLost le nom de votre animal, sa photo, son dernier emplacement connu, et certaines informations supplémentaires concernant votre animal. Si vous acceptez, PetcoLoveLost créera un profil en ligne pour votre animal perdu, qui sera lié à votre Annonce d’animal perdu. Cela peut augmenter le nombre de personnes qui voient votre annonce.

Réseau national des refuges pour animaux (NASN)

DocuPet a établi un réseau de refuges pour animaux participants, indépendants et tiers, au Canada et aux États-Unis, afin de partager des informations pour aider à réunir les animaux perdus avec leurs propriétaires. Lorsqu’un refuge participant accueille un animal errant ou perdu sans propriétaire connu, le refuge peut rechercher dans la base de données DocuPet un numéro de médaille DocuPet, un numéro de micropuce, ou des champs spécifiques à l’animal (par exemple: nom de l’animal, espèce, race, couleur, âge, statut de stérilisation et preuve, date d’expiration du vaccin contre la rage et preuve, photos de l’animal, instructions de soins, niveaux d’obéissance et attributs comportementaux). Le refuge NE PEUT PAS accéder au nom, à l’adresse, au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel du propriétaire, sauf si vous avez donné votre consentement dans votre compte pour la divulgation de ces informations. Si vous n’avez pas donné ce consentement et que le refuge pense avoir trouvé une correspondance, le refuge peut contacter l’équipe DocuPet disponible 24h/24 pour soumettre un rapport d’animal trouvé. Dans ce cas, DocuPet peut tenter de contacter le propriétaire présumé afin de vérifier si son animal est perdu, confirmer si les informations sont correctes, et, si c’est le cas, faciliter la mise en relation entre vous et le refuge en demandant votre consentement pour divulguer vos coordonnées au refuge.

Dans tous les cas, vous êtes seul responsable des informations personnelles que vous partagez à travers le Service et nous ne pouvons garantir la confidentialité ou la sécurité de toute information que vous partagez avec d’autres utilisateurs.

Veuillez noter qu’une fois qu’une information est publiée en ligne, il n’est pas toujours possible de la supprimer. DocuPet ne peut pas contrôler et n’est pas responsable de l’usage que des tiers peuvent en faire. Réfléchissez toujours avec soin et faites preuve de prudence lorsque vous publiez des informations personnelles.

L’application Wagoria

L’application Wagoria est une application mobile que vous pouvez utiliser pour accéder à votre Compte, y compris votre Profil d’animal, et pour utiliser des fonctionnalités comprenant:

1. Le suivi des événements, la planification et création/suivi des routines quotidiennes

   L’application Wagoria vous permet d’entrer et de suivre les informations de votre choix concernant le comportement, la santé et le bien-être de votre(s) animal(aux), les rappels, les routines et activités de votre animal, ainsi que des événements récurrents réguliers (“Suivi des événements”). Cela peut inclure:

   1. L’enregistrement et le suivi d’événements standards ou personnalisés, tels que les promenades, les jeux et les rendez-vous chez le vétérinaire ou le toiletteur.
   2. L’enregistrement d’événements futurs dans un calendrier, comme un rendez-vous vétérinaire programmé. Cela peut inclure la création d’un événement récurrent qui se répète quotidiennement ou selon une autre cadence que vous choisissez.

   Vous décidez quels événements entrer dans l’application Wagoria, choisissez la date et l’heure de l’événement, s’il se répète, et si vous avez sauté un événement récurrent. Pour chaque événement, vous pouvez décider du niveau de détail à entrer. Vous pouvez supprimer les événements que vous avez précédemment enregistrés si vous le souhaitez.

   L’application Wagoria vous fournit également des outils pour analyser votre animal à partir des événements et autres informations que vous avez saisies. Par exemple, vous pouvez enregistrer des séquences, comme le nombre de jours consécutifs où vous avez promené votre animal.

2. Quiz et informations

   Wagoria offre la possibilité de consulter et de compléter des quiz optionnels, et de visualiser des informations générales sur les animaux, des informations personnalisées sur votre animal, ainsi que des contenus de divertissement.

3. Suivi de la mémoire

   L’application Wagoria vous permet de téléverser et stocker des photos ou vidéos de vos animaux (“Suivi de la mémoire”). Si vous le souhaitez, vous pouvez légender ces photos/vidéos, indiquer la date ou le lieu, ou les associer à des événements que vous avez saisis dans l’application Wagoria. Cependant, le choix des informations à inclure avec vos photos/vidéos vous appartient.

   REMARQUE: La fonction de suivi de la mémoire n’est pas conçue pour stocker la seule copie de vos photos/vidéos. DocuPet n’est pas responsable si vous perdez l’accès à ces photos ou vidéos. Vous devez toujours conserver vos propres copies sur un support externe (par exemple, un disque portable) et envisager de créer des copies de sauvegarde des contenus précieux.

4. Suivi des promenades

   L’application Wagoria comprend une fonctionnalité de suivi des promenades qui vous permet d’enregistrer la distance, le temps, la vitesse/rythme (calculée en fonction du temps et de la distance), et les itinéraires effectués lors de vos promenades avec votre animal (“Suivi des promenades”). Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez activer le service de localisation sur votre appareil mobile. Le suivi fonctionne en détectant l’emplacement de votre appareil mobile, et non directement celui de votre animal.

   À chaque promenade, si vous souhaitez utiliser le suivi automatique, vous devez l’activer au début et le désactiver à la fin de la promenade. Si vous ne souhaitez pas utiliser le suivi automatique, vous pouvez également saisir vos promenades manuellement.

5. Partage

   L’application Wagoria intègre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de partager des contenus de leur choix, tels que des événements, souvenirs, promenades et informations sur leurs animaux, avec les destinataires de leur choix au moyen des canaux de communication disponibles, comme les messages texte, courriels ou publications/messages sur les réseaux sociaux. Toutes ces communications sont envoyées par l’utilisateur, et non par DocuPet. Vous ne pouvez partager du contenu qu’avec des destinataires qui souhaitent le recevoir et qui ne considèrent pas ces communications comme du pourriel ou non désirées.

   Ces canaux de communication sont proposés et contrôlés par des tiers, tels que des plateformes de réseaux sociaux, et peuvent être soumis à des conditions et politiques de confidentialité différentes de celles de DocuPet. Vous devez lire les conditions et la politique de confidentialité de chaque site ou service que vous utilisez. DocuPet n’est pas responsable des pratiques de ces tiers.

6. Notifications

   L’application Wagoria permet aux utilisateurs de recevoir des notifications par courriel et/ou push depuis l’application Wagoria concernant les sujets suivants:

   1. Avis de santé, tels que des rappels et alertes concernant la santé de votre animal, ses constantes vitales et ses tendances de bien-être.
   2. Avis de profil, tels que des notifications ou rappels concernant la configuration ou la mise à jour du profil de votre animal, la gestion des informations et des animaux.
   3. Rappels généraux, tels que des incitations à explorer l’application, à s’engager ou à suivre le parcours de votre animal.
   4. Rappels d’événements, tels que des rappels et mises à jour pour les promenades, routines, événements personnalisés et moments spéciaux pour votre animal.
   5. Conseils éducatifs, tels que des conseils, analyses, quiz et rapports personnalisés basés sur l’IA, adaptés au comportement, à la race et au stade de vie de votre animal.
   6. Alertes pour animaux perdus, telles que des alertes urgentes et mises à jour concernant les animaux perdus ou retrouvés, activités de recherche et progression des réunifications.
   7. Avis de découverte, tels que des mises à jour sur les nouvelles fonctionnalités, partenariats, offres et actualités de Wagoria.
   8. Avis légaux, tels que des notifications concernant les modifications de nos Conditions d’utilisation.
   9. Offres de produits ou services supplémentaires, y compris les documents promotionnels.

   Si vous avez acheté séparément un Smart Tracker, vous pouvez choisir de recevoir des notifications supplémentaires concernant le traceur et son statut, y compris:

   1. Des alertes de sécurité: notifications de sécurité liées au traceur.
   2. Les aboiements et le comportement de votre chien: alertes pour les événements d’aboiement et les changements de comportement.
   3. Transport: alertes lorsque votre animal est dans un véhicule.
   4. Localisation et zones: mises à jour lorsque votre animal se déplace vers de nouveaux endroits ou quitte les zones sûres.
   5. État de la batterie et du système: rappels pour maintenir le traceur chargé et en bon fonctionnement.
   6. Promenades et activité: notifications sur les déplacements quotidiens et l’exercice de votre animal.

   Toutes les catégories de notifications par courriel et push peuvent être activées ou désactivées par l’utilisateur à travers les paramètres de l’application Wagoria, à l’exception des notifications que nous sommes légalement tenus d’envoyer, telles que les avis de modifications de ces Conditions ou de notre Politique de confidentialité.

7. Intégration du Smart Tracker

   Si vous avez acheté séparément un Smart Tracker, vous pouvez accéder aux informations recueillies par votre Smart Tracker au moyen de l’application Wagoria et choisir de recevoir des notifications à ce sujet. Pour en savoir plus sur les informations que vous pouvez recueillir grâce au Smart Tracker, veuillez consulter le Service Smart Tracker ci-dessous.

8. Analyses (Insights)

   L’application Wagoria utilise l’intelligence artificielle (l’Outil IA) pour traiter les informations que vous fournissez dans les fonctionnalités de quiz de l’application, les informations du profil de votre animal, ainsi que d’autres informations que vous suivez ou téléversez dans l’application Wagoria (par exemple, les informations fournies au Event Tracker, au Memory Tracker, et au Walk Tracker), votre localisation générale, et si vous utilisez notre Smart Tracker, les informations recueillies par ce dernier, telles que la fréquence cardiaque et l’activité de votre animal; ainsi que les informations que DocuPet obtient de sources tierces (par exemple, les conditions météorologiques locales).

Ces informations sont utilisées pour faire des inférences sur votre animal et son comportement, et pour vous fournir des conseils, suggestions, résumés et alertes, ainsi que pour répondre aux questions que vous posez à l’Outil IA. Par exemple, les informations que vous fournissez à l’Outil IA peuvent être utilisées pour vous fournir des conseils d’entraînement utiles pour votre animal, ou des rappels si vous avez oublié de promener ou de jouer avec votre animal.

Vous pouvez également poser des questions à l’Outil IA et recevoir des réponses basées sur les informations que vous avez saisies dans l’application Wagoria, ainsi que sur les sources de données tierces disponibles pour l’Outil IA.

Vous pouvez enregistrer les informations reçues de l’Outil IA pour une utilisation future, les marquer comme importantes, et également fournir des commentaires à leur sujet.

L’Outil IA est proposé à des fins de divertissement uniquement et n’est pas destiné à fournir des services de santé ou vétérinaires, ni d’autres informations critiques ou sensibles concernant votre animal. Aucune information reçue par cet Outil ne doit être utilisée pour prendre des décisions concernant la santé de votre animal, et l’Outil IA ne remplace pas les conseils d’un vétérinaire qualifié. Vous ne devez pas retarder la consultation d’un vétérinaire ou d’un autre professionnel en vous basant sur les informations obtenues par le quiz de personnalité animale ou l’Outil IA. De même, vous ne devez pas vous fier à l’exactitude ou à la disponibilité des informations obtenues par le quiz de personnalité animale ou l’Outil IA. L’Outil IA est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”, et votre utilisation de l’Outil IA se fait à vos seuls risques.

Service Smart Tracker

Le Service Smart Tracker est un service par abonnement qui offre le suivi de localisation, le suivi d’activité et le suivi des indicateurs de santé pour les chiens, fonctionnant grâce à un dispositif de suivi (traceur) que votre chien porte et à une application mobile que vous installez sur votre appareil mobile.

En utilisant le Service Smart Tracker, vous pouvez enregistrer et suivre les informations concernant votre chien à l’aide de l’application mobile et de votre appareil mobile. Ces informations comprennent:

1. La localisation de votre chien (n.b. toutes les références à la “localisation de votre chien” concernent la localisation du dispositif Smart Tracker, qui ne peut suivre votre animal que lorsqu’il le porte, conformément aux instructions éventuelles du manuel du dispositif),
2. Les informations historiques sur la localisation de votre chien,
3. Les informations sur l’activité de votre chien, actuelles et historiques, comprenant:
   1. le nombre d’heures de repos
   2. le nombre de minutes à différents niveaux d’activité, par exemple marche, course
   3. l’activité d’aboiement
   4. les données supplémentaires d’activité en phase de test bêta, par exemple, le nombre de minutes passées à manger ou boire
4. Les indicateurs de santé de votre chien, actuels et historiques, comprenant:
   1. la fréquence cardiaque au repos
   2. la fréquence respiratoire au repos
   3. la signature cardiaque

Le dispositif Smart Tracker peut suivre la localisation de votre chien lorsqu’il porte le dispositif de la manière suivante:

1. Si vous avez activé la permission Bluetooth sur votre appareil mobile pour l’Application Smart Tracker, vous pouvez visualiser la localisation du dispositif Smart Tracker. Cette permission détermine à la fois la localisation de votre appareil mobile et celle du dispositif Smart Tracker.
2. Le dispositif Smart Tracker peut détecter sa proximité par rapport à une base de données publique de nœuds WiFi à proximité, et vous pouvez visualiser la localisation du dispositif sur votre appareil mobile.
3. Vous pouvez définir des “zones sécurisées”, chacune avec un emplacement et un rayon que vous choisissez, et recevoir des alertes lorsque votre animal entre ou sort de ces zones.
4. Le dispositif Smart Tracker peut suivre sa localisation par GPS. Si vous avez activé les Services de localisation sur votre appareil mobile, vous pouvez également visualiser la localisation du dispositif Smart Tracker par rapport à celle de votre appareil mobile. Pour offrir cette fonctionnalité, et avec votre permission, l’application Smart Tracker collecte à la fois la localisation GPS de votre appareil mobile et celle du dispositif Smart Tracker, afin que vous puissiez visualiser les deux sur une carte.

Vous contrôlez les paramètres de votre appareil mobile et pouvez choisir de désactiver à la fois les Services de localisation et le Bluetooth. Vous pouvez activer ou désactiver séparément chacun des types de collecte de localisation décrits ci-dessus. Toutefois, si vous désactivez l’une de ces fonctionnalités, les fonctionnalités du Service Smart Tracker qui dépendent de ce paramètre ne fonctionneront pas tant que la fonctionnalité est désactivée.

Transferts de vos informations personnelles à des tiers

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles, y compris les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus, à des tiers conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Dans certains cas, elles peuvent être transférées à un tiers pour traitement, comme décrit dans cette section.

Lorsque vous demandez les Services de licence, les informations que vous fournissez pour ces services, y compris votre nom, vos coordonnées, ainsi que les informations concernant votre animal et votre licence, sont transmises à votre Organisme de délivrance de licences et sont soumises à ses avis ou politiques de confidentialité.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec:

• Pour la localisation de votre animal perdu, les informations peuvent être partagées comme suit:
  • Les informations que vous incluez dans votre Profil public peuvent être consultées par toute personne disposant du code alphanumérique figurant sur la médaille de votre animal;
  • Les informations que vous incluez dans votre Annonce d’animal perdu peuvent être consultées par le public;
  • Si vous le choisissez, un lien vers votre Annonce d’animal perdu, ainsi que le nom, la photo, le dernier emplacement connu et certains détails concernant votre animal, sera transmis à PetcoLoveLost;
  • Les refuges pour animaux participant à notre Réseau national des refuges pour animaux (NASN) peuvent rechercher dans nos dossiers le numéro de médaille DocuPet, le numéro de micropuce ou des champs spécifiques concernant l’animal (par exemple: nom, espèce, race, couleur, âge, statut de stérilisation et preuve de stérilisation, date d’expiration du vaccin contre la rage et preuve de cette expiration, photos, instructions de soins, niveau d’obéissance et attributs comportementaux). Avec votre consentement, les refuges du NASN peuvent obtenir votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel afin de tenter de vous réunir avec votre animal.
• Fournisseurs de services tiers pour prévenir, détecter et enquêter sur d’éventuelles activités illégales, violations de nos politiques, fraudes et/ou failles de sécurité des données, et pour soutenir la prise de décision concernant les produits, sites Web, applications, services, outils et communications;
• Fournisseurs de services avec lesquels nous avons un accord pour nous aider à fournir les Services, ainsi que pour les autres utilisations des informations décrites dans cette Politique de confidentialité et nos Conditions. Par exemple, nous pouvons travailler avec des fournisseurs qui nous aident pour le marketing, la publicité, l’analyse ou l’amélioration du Service, ou pour toute autre finalité décrite dans cette Politique de confidentialité ou nos Conditions. Nous utilisons, par exemple, un tiers pour nous aider à traiter les paiements effectués par le Site;
• Certaines autorités tierces, telles que les autorités de supervision, fiscales, policières ou autres autorités réglementaires, si la loi nous y oblige ou nous le permet;
• Autres tiers à qui vous avez donné votre consentement pour partager vos informations à travers le Service;
• Entreprises avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou être acquis dans le cadre d’une réorganisation, acquisition, fusion, procédure de faillite ou autre transaction corporative. Nous pouvons également partager des informations si une telle transaction est proposée.

Si DocuPet cesse de fournir les Services de licence dans votre région, les informations nécessaires pour obtenir et gérer une licence pour votre animal, y compris les informations historiques, seront transférées à l’organisme de délivrance de licences applicable. Certaines ou toutes ces informations peuvent également être conservées par nous afin de continuer à vous fournir les Services DocuPet ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

DROITS ET CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette section explique certains de vos droits et choix en matière de confidentialité. Ces droits peuvent varier selon votre lieu de résidence. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits à la confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

Pour refuser l’analyse par Google Analytics sur notre Site et d’autres sites Web, veuillez visiter: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Requêtes “Do Not Track”: Certains navigateurs Web disposent d’une fonctionnalité “Do Not Track” qui permet d’informer les sites Web que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies. Notre Site n’est pas actuellement configuré pour répondre à ces signaux.

Vos droits en matière de confidentialité

Si vous êtes résident des États-Unis ou du Canada, vous pouvez disposer de certains droits en matière de confidentialité selon la loi applicable et selon votre lieu de résidence. Ces droits peuvent varier selon votre juridiction et peuvent également être soumis à des limites prévues par la loi applicable.

Ces droits incluent, pour les résidents du Colorado, de l’Oregon ou du Canada, la possibilité de formuler les demandes suivantes conformément à la loi applicable:

• Requêtes d’accès, de confirmation, de suppression et de correction: Sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable, vous pouvez demander que nous confirmions si nous traitons vos informations personnelles. Vous pouvez également demander l’accès à vos informations personnelles, leur suppression, ou la correction des informations inexactes que nous détenons à votre sujet.
• Refus de la vente: Vous pouvez demander à vous opposer à la “vente” (tel que défini par la loi applicable) de vos informations personnelles.
• Refus de publicité ciblée: Vous pouvez demander à vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de “publicité ciblée” (tel que défini par la loi applicable).

Pour exercer vos droits à la confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@docupet.com.

Nous pouvons traiter (pour les résidents canadiens) certaines catégories d’informations personnelles à des fins de “publicité ciblée”, telles que définies par la loi applicable. Pour ces fins, nous pouvons utiliser les catégories d’informations personnelles décrites dans la section Informations personnelles que nous collectons, et les partager avec les catégories de parties décrites dans la section Transfert de vos informations personnelles à des tiers.

Veuillez noter que si vous souhaitez faire une demande de refus de “vente” ou de “publicité ciblée”, pour refuser le suivi par cookies à des fins de publicité comportementale, vous devrez effectuer une demande distincte en cliquant sur le lien Paramètres des cookies dans le pied de page du site que vous visitez pour définir vos préférences, ou en émettant un signal de préférence de refus reconnu par DocuPet, tel que le Global Privacy Control, sur les navigateurs ou extensions compatibles. Vous pouvez également visiter www.aboutads.info/choices et https://optout.privacyrights.info pour vous opposer à certaines utilisations de cookies à des fins publicitaires. Vos choix sont spécifiques à l’appareil, au site web et au navigateur que vous utilisez, et ils seront supprimés lorsque vous effacez vos cookies ou le cache du navigateur.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Les étapes de vérification varieront en fonction de la sensibilité des informations personnelles et du fait que vous possédiez ou non un compte chez nous. Si vous résidez dans des états/juridictions applicables, vous pouvez désigner un agent pour soumettre une demande de refus de vente ou de publicité ciblée en votre nom. Une preuve permettant de vérifier votre identité et l’autorité de l’agent autorisé à soumettre des demandes en votre nom est requise, faute de quoi la demande peut être refusée. Nous utilisons des efforts commercialement raisonnables pour authentifier votre identité et l’autorité de l’agent autorisé à travers la documentation écrite fournie dans le cadre de la demande de refus conformément à cette Politique de confidentialité.

Nous pouvons refuser certaines demandes, ou ne satisfaire qu’en partie une demande, en fonction de nos droits et obligations légales. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre demande, dans la mesure permise par la loi applicable, vous pouvez faire appel en envoyant un courriel à privacy@docupet.com avec la mention “Data Privacy Appeal” dans l’objet.

Remarque: Pour les demandes visées par cette section, les informations personnelles ne comprennent pas les informations concernant les candidats à un emploi, les employés et autres membres de notre personnel, ni les informations sur les employés ou représentants d’entités tierces avec lesquelles nous interagissons, ni les informations collectées en tant que prestataire de services pour nos clients.

Protection et conservation de vos informations personnelles

Nous protégeons vos informations personnelles en utilisant des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et administratives (telles que pare-feux, chiffrement des données lorsque nous le jugeons approprié, et contrôles physiques et administratifs d’accès aux données et aux serveurs) qui limitent le risque de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification. Nous prenons des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux informations personnelles aux employés, sous-traitants et agents qui ont un besoin professionnel d’y accéder pour les finalités décrites dans cette Politique de confidentialité.

Bien que nous ayons pris des mesures pour protéger les informations personnelles collectées contre la perte, la divulgation non autorisée et l’utilisation ou l’accès non autorisés, aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez.

Si vous pensez que votre Compte a été compromis, veuillez nous contacter à info@docupet.com.

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité ou exigées par la loi applicable. Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les informations personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins. Veuillez noter que les informations que nous recevons de votre Organisme de délivrance de licences, ou que vous nous fournissez pour bénéficier des Services de licence, sont retournées à votre Organisme de délivrance de licences.

Transferts internationaux d’informations personnelles

Les informations personnelles que nous collectons peuvent être stockées et traitées dans une juridiction différente de celle où elles ont été collectées, y compris dans tout pays où nous ou nos fournisseurs de services disposons d’installations, comme les États-Unis. Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services situés dans d’autres juridictions pour l’une des finalités décrites dans cette politique. Les informations personnelles traitées et stockées dans un autre pays peuvent faire l’objet de demandes de divulgation ou d’accès de la part des gouvernements, tribunaux ou agences d’application de la loi ou organismes de réglementation de ce pays conformément à sa législation.

En utilisant notre site ou en nous fournissant des informations personnelles, vous consentez à tout transfert de ce type en dehors de votre juridiction et de votre pays. Si vous avez des questions concernant notre utilisation de fournisseurs de services situés en dehors du Canada, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

Enfants

Nous n’avons pas l’intention de collecter des informations auprès d’enfants de moins de 18 ans. Notre site est destiné aux utilisateurs ayant atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir d’informations.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant qui nous a fourni des informations personnelles, vous pouvez demander à examiner ou supprimer ces informations.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Cependant, une fois que vous utilisez ces liens pour quitter notre site, veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites, et ces sites ne sont pas régis par cette Politique de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

Nous contacter

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant le site, notre Politique de confidentialité ou notre traitement des informations personnelles, veuillez nous contacter à privacy@docupet.com.

Vous pouvez également écrire à notre responsable de la confidentialité à l’adresse suivante: 2 Gore St., Kingston, ON, K7L 2L1.

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Dernière mise à jour: 12 novembre 2025

Cette politique de confidentialité décrit comment DocuPet Inc. («DocuPet») collecte, utilise, partage et protège vos renseignements personnels («Politique de confidentialité»). La présente Politique de confidentialité s’applique au site www.docupet.com ainsi qu’à tous les sous-domaines depuis lesquels nous faisons référence à cette Politique de confidentialité (ensemble, le «Site») ainsi qu’à tous les services, applications et outils offerts sur, par l’intermédiaire ou en lien avec le Site (collectivement, le «Service»), peu importe la façon dont vous accédez au Service, y compris via des appareils mobiles.

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre et vous recommandons de la consulter régulièrement. Tout changement important sera annoncé sur notre Site.

Résumé de la politique

1. Renseignements personnels que nous collectons. Les renseignements que DocuPet collecte dépendent de la manière dont vous utilisez notre Site et nos Services. Si vous faites l’acquisition d’une licence pour un animal auprès de nous, nous collectons les renseignements requis dans votre région pour délivrer la licence, pouvant inclure votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement, vos contacts d’urgence, les informations concernant votre animal et tout autre renseignement exigé pour délivrer une licence dans votre région, comme votre date de naissance. Si vous achetez des biens auprès de DocuPet, nous collectons votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement, vos contacts d’urgence et des informations concernant votre animal afin de traiter votre achat et de fournir nos services de notification en cas d’animaux perdus. Si vous souscrivez à notre service GPS Invoxia Biotracker, avec votre permission, nous collectons les informations de localisation précises pour le dispositif GPS Invoxia Biotracker porté par votre chien et, selon les autorisations que vous accordez, les informations de localisation de votre appareil mobile. Le dispositif GPS Invoxia Biotracker peut également collecter divers indicateurs de santé de votre animal, comme décrit ci-dessous. Nous collectons également les renseignements que vous choisissez de nous fournir, par exemple lorsque vous nous contactez ou publiez sur notre Site.
2. Utilisation des renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements personnels collectés pour fournir des services à nos partenaires organismes de délivrance de licences et pour vous fournir les services demandés. Cela comprend principalement: Le traitement des licences pour animaux et l’envoi de notifications pour leur renouvellement; Le traitement des commandes de biens et services, tels que les notifications pour animaux perdus, la personnalisation de médailles pour animaux, la livraison de vos achats et le traitement de vos paiements. Si vous souscrivez au service GPS Invoxia Biotracker, selon vos paramètres, nous utilisons les renseignements collectés par le dispositif GPS et votre appareil mobile pour localiser votre chien, afficher les positions relatives de votre chien et de votre appareil sur une carte et vous fournir certains indicateurs de santé pour votre chien. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels à des fins de marketing et de recherche pour améliorer nos offres.
3. Divulgation des renseignements personnels. Les informations collectées pour la délivrance de licences pour animaux sont partagées avec l’organisme responsable de la délivrance des licences dans votre région, comme votre municipalité. Les informations collectées pour les services DocuPet peuvent être partagées avec nos fournisseurs de services. Avec votre consentement, certaines informations peuvent être rendues publiques, par exemple si vous utilisez notre service HomeSafe et demandez que des renseignements concernant votre animal soient publiés en cas de perte.
4. Collecte d’informations à l’aide de la technologie. Notre Site collecte également des informations à l’aide de technologies telles que les cookies. Ces informations peuvent inclure: l’identifiant de l’appareil, le type d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, des informations générales de localisation, des informations sur l’ordinateur et la connexion, les pages consultées et les liens cliqués, le trafic vers et depuis le Site, y compris l’heure, les URL de référence, les données publicitaires, l’adresse IP, les informations standard de journal Web et vos intérêts et données démographiques.
5. Vos choix. Si vous recevez des communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner. Vous pouvez également demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons et demander leur correction si nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, mais cela n’affectera pas les traitements autorisés par la loi applicable sans consentement.

À propos de DocuPet

DocuPet offre une plateforme permettant aux particuliers au Canada d’acheter ou d’utiliser des biens et services. Par exemple, sur le Site, vous pouvez acheter des biens tels que des colliers et/ou médailles pour votre animal ou vous inscrire à des services liés aux animaux perdus. Nous appelons ces services les «Services DocuPet».

Dans certaines régions, les Services peuvent inclure un service de délivrance de licences pour animaux afin d’aider les municipalités participantes, les organismes gouvernementaux ou autres entités responsables de la délivrance de licences pour animaux, ou leurs contractants (chacun un «Organisme de délivrance de licences»), à émettre et renouveler des licences en ligne («Services de délivrance de licences»).

Les Services DocuPet vous sont fournis par DocuPet. Les Services de délivrance de licences sont fournis par DocuPet pour le compte d’un Organisme de délivrance de licences et sont distincts. Par exemple, les particuliers au Canada vivant dans une juridiction où nous n’offrons pas de Services de délivrance de licences peuvent toujours utiliser les Services DocuPet pour effectuer un achat.

Lorsque vous utilisez les Services DocuPet, vous traitez avec DocuPet et les renseignements personnels que vous fournissez sont contrôlés par DocuPet. Lorsque vous utilisez les Services de délivrance de licences pour obtenir ou renouveler une licence pour votre animal, les renseignements personnels que vous fournissez à cette fin sont contrôlés par votre Organisme de délivrance de licences. Si vous utilisez à la fois les Services DocuPet et les Services de délivrance de licences, certaines de vos informations peuvent être contrôlées séparément par DocuPet et par votre Organisme de délivrance de licences. L’Organisme de délivrance de licences peut également nous fournir des renseignements personnels pour les Services de délivrance de licences. Dans ce cas, nous traitons ces renseignements afin de fournir nos services à l’Organisme de délivrance de licences conformément au contrat que nous avons avec lui. Bien que nous décrivions certaines opérations de traitement des informations pour les Organismes de délivrance de licences dans la présente Politique, différents Organismes peuvent avoir des pratiques de confidentialité distinctes. Vous devriez lire attentivement tout avis de confidentialité fourni par votre Organisme de délivrance de licences, y compris sur notre Site. Si vous avez des questions concernant les pratiques de votre Organisme, vous devez les adresser directement à celui-ci.

Si vous utilisez à la fois les Services DocuPet et les Services de délivrance de licences (par exemple, en effectuant un achat auprès de DocuPet et en enregistrant votre animal auprès de votre Organisme de délivrance de licences), certaines de vos informations peuvent être contrôlées à la fois par votre Organisme et par DocuPet. Par exemple, la plupart des Organismes de délivrance de licences exigent l’adresse des personnes qui enregistrent un animal. Si vous effectuez un achat auprès de nous, nous avons également besoin de votre adresse pour livrer votre achat. Dans ce cas, votre adresse est contrôlée séparément par votre Organisme selon ses avis et règlements et par DocuPet selon la présente Politique de confidentialité.

Si DocuPet cesse de fournir les Services de délivrance de licences à votre Organisme, les informations que vous avez fournies ou qui nous ont été transmises par l’Organisme pour la prestation de ces Services seront transférées à l’Organisme, qui les contrôlera pour son usage continu. Si une partie ou la totalité de ces informations est également contrôlée par DocuPet, nous en conserverons une copie pour notre usage continu conformément à cette Politique de confidentialité et à nos Conditions d’utilisation.

Consentement

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par nous, comme décrit dans cette Politique de confidentialité et dans nos Conditions d’utilisation. Vous disposez de certains choix quant à la façon dont DocuPet traite vos renseignements personnels. Pour plus d’informations sur vos choix, Cliquez ici.

Lorsque vous enregistrez votre animal auprès de votre Organisme de délivrance de licences sur le Site, vous acceptez également que cet Organisme collecte vos renseignements personnels, conformément à ses règlements et aux avis qui peuvent vous être fournis par l’Organisme, y compris sur le Site. Différents Organismes peuvent collecter différents types de renseignements et les traiter de manières différentes. Par conséquent, vous devez toujours lire tous les avis liés à la confidentialité fournis par votre Organisme, en plus de cette Politique de confidentialité.

Vous pouvez avoir la possibilité d’obtenir les Services de délivrance de licences (si disponibles dans votre région), les Services DocuPet, ou les deux.

Renseignements personnels que nous collectons

Les renseignements personnels que nous collectons et la façon dont nous les traitons dépendent des services que vous utilisez sur notre Site. Par exemple, nous collectons et utilisons des renseignements différents selon que vous visitez simplement notre Site sans effectuer d’achat, que vous enregistrez votre animal auprès de votre Organisme, ou que vous achetez des biens auprès de DocuPet.

Lorsque vous visitez le Site ou utilisez le Service, nous collectons des informations, y compris les types de renseignements personnels suivants:

• Informations collectées passivement: Nous pouvons collecter certaines informations de manière passive lorsque vous utilisez notre Site. Nous pouvons utiliser diverses technologies à cette fin, notamment les cookies, balises pixels, objets partagés locaux (Local Shared Objects) et technologies similaires. Ces technologies peuvent être employées par nous ou par des tiers fournissant du contenu ou des fonctionnalités sur notre Site.
• Les informations collectées passivement peuvent inclure:
  • l’adresse IP (Internet Protocol),
  • les identifiants d’appareil et publicitaires,
  • le type de navigateur,
  • le système d’exploitation,
  • le fournisseur d’accès internet,
  • les pages que vous consultez avant et après avoir utilisé le Site,
  • la date et l’heure de votre visite,
  • les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site,
  • les pages que vous consultez sur le Site,
  • la manière générale dont vous naviguez sur le Site,
  • l’expérience utilisateur sur le Site, y compris les écrans consultés, les mouvements du curseur et les clics,
  • l’ouverture des courriels que nous vous envoyons ou les clics sur les liens qu’ils contiennent et
  • autres informations standard issues des journaux du serveur.

• Nous pouvons également collecter certaines informations générales de localisation lorsque vous utilisez notre Site, telles que l’adresse IP de votre ordinateur. Nous pouvons aussi recueillir des données de géolocalisation précises en lien avec les fonctionnalités offertes par nos produits ou services. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez au service Invoxia Biotracker GPS, nous pouvons recevoir des informations vous concernant en lien avec votre animal, telles que la géolocalisation précise du traceur que votre animal porte et, selon les autorisations que vous accordez sur votre appareil mobile, la géolocalisation de votre téléphone. Les données de géolocalisation peuvent être collectées en continu, que vous utilisiez activement ou non nos plateformes. Pour plus d’informations, y compris sur vos choix, consultez la section sur le service Invoxia Biotracker GPS Service ci-dessous.
• Nous pouvons également collecter des données techniques afin de résoudre des problèmes techniques et d’améliorer notre Site, y compris l’état de la mémoire de votre appareil lorsqu’un plantage système ou d’application se produit lors de l’utilisation de notre Site. Les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur peuvent vous permettre de contrôler la collecte de ces données techniques. Ces données peuvent inclure des parties d’un document que vous utilisiez lorsqu’un problème est survenu. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte de ces données techniques.
• Informations que vous nous fournissez pour les Services DocuPet: Nous collectons et stockons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Service. Ces informations incluent celles que vous fournissez pour utiliser les Services DocuPet, ainsi que celles que vous fournissez à DocuPet si vous choisissez d’utiliser les Services de délivrance de licences, lorsque ceux-ci sont disponibles.
• Si vous utilisez les Services DocuPet ou interagissez avec nous autrement que pour recevoir les Services de délivrance de licences, nous collectons des informations telles que:
  • les informations que vous nous fournissez lors de l’enregistrement d’un compte (votre «Compte») pour tout Service DocuPet ou tout autre sujet que les Services de délivrance de licences. Par exemple, ces informations peuvent inclure:
    • votre nom et vos coordonnées, telles que l’adresse résidentielle ou postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone, ainsi que les coordonnées secondaires du propriétaire de l’animal;
    • les informations concernant votre animal, telles que son nom, sa date de naissance et son âge, son sexe, son statut de stérilisation, les informations de sa clinique vétérinaire, son comportement et son obéissance, son espèce, sa race et sa couleur, la présence ou non d’une puce électronique, le numéro de puce, les informations sur ses vaccins et sa santé, ses besoins de soins, ses photos et autres informations le concernant ainsi que sa licence;
    • les informations relatives à votre compte, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe;
  • les informations que vous téléversez ou rendez disponibles au public ou à nous par le biais des Services, y compris les publications, rapports, commentaires, images et vidéos que vous publiez dans le cadre de votre profil public, si vous choisissez d’en créer un;
  • les informations fournies dans un rapport de perte d’animal, telles que le dernier emplacement connu de votre animal, la date de sa disparition et sa photo, comme décrit plus en détail dans le service HomeSafe® Lost Pet Service ci-dessous;
  • les informations collectées si vous souscrivez au service Invoxia Biotracker GPS, comme décrit ci-dessous;
  • Le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, si vous en fournissez une (notez que vous devez obtenir la permission de cette personne pour nous fournir ses informations);
  • les informations que vous pouvez fournir via des sites de réseaux sociaux ou des services tiers, par exemple, si vous communiquez avec nous via les réseaux sociaux;
  • les informations fournies lors de l’achat de biens ou de services via le Site ou les Services DocuPet, ce qui peut inclure les informations de paiement telles que les détails de carte de crédit (traités par notre prestataire de services tiers), ainsi que votre adresse de facturation et de livraison, et votre historique d’achats sur le Site;
  • les informations fournies pour personnaliser un achat;
  • les informations fournies dans le cadre de la résolution de litiges, de correspondances via le Service ou toute autre communication avec nous;
  • les informations fournies dans le cadre d’une candidature ou d’une demande d’emploi potentiel chez nous.
• Les informations que vous fournissez pour recevoir les Services DocuPet, ou pour tout autre usage que la réception des Services de délivrance de licences, sont contrôlées par DocuPet.

• Informations que vous fournissez pour les Services de délivrance de licences: Si vous demandez des Services de délivrance de licences et que ceux-ci sont disponibles dans votre région, nous collectons des informations telles que:
  • les informations que vous devez nous fournir pour obtenir une licence pour votre animal auprès de votre organisme de délivrance de licences («Organisme de délivrance de licences»). ayant contracté avec nous pour fournir ces services (Informations de licence pour animaux). Les Informations de licence pour animaux sont contrôlées par votre Organisme de délivrance de licences et peuvent inclure:
    • votre nom et le nom de votre animal;
    • votre adresse et vos coordonnées;
    • tout point de contact secondaire que vous fournissez; des informations sur votre animal, telles que sa race et sa couleur, les photos que vous fournissez, sa date de naissance et son âge, son sexe, son statut de stérilisation, la présence d’une micropuce, le numéro de micropuce, ses vaccins et informations de santé, ainsi que ses instructions de soins;
    • des informations concernant votre licence pour animal, telles que son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration;
    • vos informations de paiement;
    • des informations vous concernant, telles que votre date de naissance et si vous êtes admissible à un rabais pour aîné, vétéran ou autres avantages (si offerts par votre Organisme de délivrance de licences);
    • toute autre information exigée par votre Organisme de délivrance de licences.

• Les Informations de licence pour animaux sont transmises à votre Organisme de délivrance de licences. Les informations requises peuvent varier d’un organisme à l’autre et, si vous avez des questions concernant ces informations ou leur utilisation, vous devez contacter directement votre Organisme. De même, vous devriez consulter votre Organisme de délivrance de licences et toute déclaration de confidentialité qu’il fournit afin de savoir comment il utilise les informations reçues. Par exemple, sans limiter les informations reçues de votre Organisme, cela peut inclure l’exploitation du système de délivrance des licences pour animaux et la gestion des refuges pour animaux, y compris la réunification des animaux perdus avec leurs propriétaires.
• Votre Organisme de délivrance de licences peut également proposer des moyens d’enregistrer votre animal sans utiliser le site DocuPet, par exemple par un service en personne. Consultez votre Organisme pour plus d’informations.
• Informations que nous recevons des Organisme de délivrance de licences:
  Dans certains cas, un Organisme avec lequel nous travaillons peut nous fournir des informations pour nous aider à fournir les Services de délivrance de licences. Par exemple, certains Organismes nous fournissent une liste de leurs licences existantes ou historiques, incluant noms, coordonnées, informations sur les animaux, licences pour animaux et leur date d’expiration, ainsi que si votre animal est un animal d’assistance, et, selon l'Organisme, la nature du service fourni par l’animal (par exemple, chien-guide), ce qui peut impliquer des informations sur votre santé mentale ou physique. L'Organisme nous fournit ces informations afin que nous puissions leur fournir les Services de délivrance de licences et, en particulier, gérer le renouvellement de ces licences.
  
  Les informations reçues d’un Organisme de délivrance de licences de cette manière sont contrôlées par cet Organisme, et nous agissons généralement en tant que processeur de ces données. Si certaines de vos informations reçues d’un Organisme ne sont pas à jour, veuillez nous indiquer comment elles doivent être mises à jour. Notez que les informations mises à jour, ainsi que toute autre information que vous fournissez dans le cadre des Services de délivrance de licences, seront transmises à votre Organisme.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Les informations que nous collectons sont utilisées à différentes fins selon les services que vous sollicitez et les informations que vous nous fournissez.

Si vous utilisez les Services DocuPet, vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes:

• pour vous fournir l’accès aux Services et les exécuter: par exemple, nous utilisons vos informations de paiement pour traiter votre règlement, et vos informations de livraison pour expédier votre achat;
• pour vous aider à localiser votre animal en cas de perte et pour vous contacter s’il est retrouvé dans le cadre de notre service HomeSafe® (voir HomeSafe® et les informations que vous partagez via le Service ci-dessous);
• pour vous fournir le Service Invoxia Biotracker GPS tel que décrit plus en détail, si vous vous abonnez à ce service;
• pour vous informer des animaux perdus pouvant se trouver à proximité, si vous choisissez de recevoir ces notifications;
• pour fournir un support client relatif aux Services DocuPet, y compris par e-mail, téléphone et via le Service;
• pour prévenir, détecter et enquêter sur des activités potentiellement interdites ou illégales, la fraude et les violations de sécurité, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation;
• pour personnaliser, mesurer et améliorer les Services DocuPet;
• Avec votre consentement, pour vous contacter par e-mail, notification push, SMS, téléphone ou autres moyens électroniques afin de vous informer de nos autres activités et services, y compris pour fournir des mises à jour et des communications marketing ciblées, ou pour toute autre finalité décrite dans cette Politique de confidentialité. Vous pouvez refuser nos communications marketing tout en continuant à recevoir les Services de délivrance de licences et les Services DocuPet;
• pour répondre à vos demandes;
• pour vous fournir d’autres services que vous avez demandés, comme décrit lors de la collecte de ces informations.

Si vous sollicitez les Services de délivrance de licences, nous traitons les informations que vous fournissez et/ou celles que nous recevons de l'Organisme de délivrance des licenses afin de fournir ces services. Cela peut inclure:

• la gestion de votre compte, y compris pour améliorer la sécurité, par exemple via l’identification à deux facteurs (nous pouvons envoyer un code sur votre téléphone pour vérifier votre identité lors de la connexion à votre compte);
• la recherche de vos anciens dossiers de licences pour animaux;
• l’obtention ou le renouvellement d’une licence pour votre animal, y compris l’expédition des médailles officielles pour animaux;
• vous informer lorsque votre licence pour animal doit être renouvelée;
• prévenir, détecter et enquêter sur des activités potentiellement interdites ou illégales, la fraude et les violations de sécurité, et faire respecter nos Conditions d’utilisation;
• vous contacter au sujet des Services de délivrance de licences, par exemple pour fournir un support client.

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons de façon passive au moyen de technologies aux fins suivantes:

• déterminer si votre navigateur est compatible avec notre Site et permettre l’affichage adéquat du Site et de son contenu;
• stocker des données relatives à votre session sur le Site;
• nous assurer que vous consultez une version du Site adaptée à votre localisation générale;
• détecter et prévenir la fraude et autres risques;
• effectuer l’équilibrage de charge;
• faciliter le traitement des paiements;
• à des fins publicitaires, notamment pour vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser sur notre Site et sur d’autres sites Web, limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et mesurer l’efficacité des publicités;
• identifier et corriger les erreurs;
• activer les fonctions de clavardage sur notre Site;
• suivre et comprendre l’utilisation du Site à des fins d’analyse;
• compter le nombre de visiteurs et de consultations, déterminer quelles sections du Site sont visitées et établir si un visiteur est nouveau ou de retour.

Vous pouvez contrôler notre utilisation des témoins (cookies) et des technologies connexes à des fins publicitaires. Pour vous désinscrire de ces pratiques, veuillez consulter notre Centre de préférences ou, pour plus d’information, voir la section "Vos droits en matière de confidentialité" ci-dessous.

Vous pouvez également choisir d’accepter ou de refuser les témoins. Il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins. Cela pourrait toutefois vous empêcher de profiter pleinement du Site.

Lorsque nous fournissons des Services de délivrance de licences, nous traitons vos renseignements dans le cadre d’un contrat conclu avec votre organisme de délivrance de licences, lequel contrôle ces renseignements.

Nous pouvons utiliser ou divulguer tout renseignement que nous détenons en réponse à une assignation, à une demande des forces de l’ordre ou dans le cadre de toute autre procédure judiciaire, ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons également utiliser ces renseignements afin d’agir en situation d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs, protéger nos droits ou faire respecter nos ententes.

Comment le service HomeSafe® animaux perdus traite les renseignements personnels

Le service HomeSafe® animaux perdus («Service des animaux perdus») permet aux utilisateurs de partager des renseignements avec d’autres utilisateurs, y compris les renseignements que vous désignez dans votre Compte ainsi qu’un avis d’animal perdu, le cas échéant. Le Service des animaux perdus comprend deux composantes:

1. «Profil public», qui vous permet de rendre accessibles certaines informations vous concernant et concernant votre animal perdu aux personnes qui disposent du code alphanumérique figurant sur la médaille de votre animal (l’«ID de médaille»), en contrôlant vos paramètres tel que décrit dans la présente section et
2. «Annonce d’animal perdu» qui vous permet de publier une annonce publique sur le Site si votre animal est perdu.

Vous pouvez choisir de créer une Annonce d’animal perdu, un Profil public, ou les deux, et contrôler les informations que vous partagez au moyen de ces outils, comme décrit ci-dessous.

Profil public

Vous pouvez choisir les conditions selon lesquelles les renseignements de votre profil public peuvent être consultés par des membres du public, et définir, dans votre compte, chaque renseignement comme étant: «Ne jamais afficher», «Afficher uniquement lorsque l’animal est perdu», ou «Toujours afficher». Par défaut, tous les champs, à l’exception de votre adresse courriel, sont définis à «Afficher uniquement lorsque l’animal est perdu». L’adresse courriel est définie par défaut à «Ne jamais afficher».

Lorsque des renseignements sont définis à «Toujours afficher» ceux-ci peuvent être consultés par des membres du public qui ont saisi l’identifiant alphanumérique figurant sur la médaille de votre animal (l’ID de la médaille) sur le Site, par exemple si une personne a trouvé votre animal portant cette médaille. Lorsque des renseignements de votre profil public sont définis à «Afficher uniquement lorsque l’animal est perdu», et que vous nous signalez que votre animal est perdu, ces renseignements peuvent également être consultés sur le Site par des membres du public qui ont saisi votre ID de médaille. Les renseignements définis à «Ne jamais affichery» e peuvent pas être consultés par des membres du public sur le Site, que vous ayez ou non signalé la perte de votre animal ou qu’une personne dispose de votre ID de médaille.

Pour plus de clarté, bien que votre profil public ne soit pas conçu pour être accessible par des personnes ne disposant pas de votre ID de médaille, et ce, peu importe vos paramètres, il n’est pas possible de garantir la sécurité de quelque renseignement que ce soit en ligne. Par conséquent, vous devriez faire preuve de prudence lorsque vous choisissez de publier des renseignements dans votre profil public.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre profil public dans la page Paramètres du profil de votre compte. Ces renseignements peuvent inclure: le nom du propriétaire de l’animal, les coordonnées du propriétaire, les renseignements sur un propriétaire secondaire, le nom de l’animal, son espèce, sa race, sa couleur, son âge, son statut de stérilisation et la preuve de stérilisation, la date d’expiration de la vaccination contre la rage et la preuve correspondante, les coordonnées d’un contact secondaire, les renseignements sur la clinique vétérinaire, les instructions de soins, le niveau d’obéissance et les caractéristiques comportementales de l’animal, des photos de l’animal, ainsi que de nombreux autres types de renseignements concernant le propriétaire et l’animal. Si vous publiez une annonce d’animal perdu, celle-ci peut contenir un lien vers ce profil public.

Annonce d’animal perdu

Si votre animal se perd, vous pouvez choisir de publier une annonce publique d’animal perdu. Cette annonce peut être consultée par des membres du public qui visitent le Site, qu’ils disposent ou non de votre ID de médaille. L’annonce d’animal perdu vous permet de publier les renseignements que vous choisissez concernant votre animal disparu, notamment son nom, sa description, les circonstances de sa disparition, l’endroit où il a été vu pour la dernière fois et tout autre renseignement que vous décidez d’y inclure. Si vous le souhaitez, vous pouvez également lier certaines parties de votre profil public à l’annonce d’animal perdu, y compris les renseignements décrits dans la section sur les profils publics ci-dessus. Dans ce cas, ces renseignements pourront également être consultés par les visiteurs du Site, qu’ils disposent ou non de votre ID de médaille.

Dans tous les cas, vous êtes seul responsable des renseignements personnels que vous partagez par l’intermédiaire du Service, et nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité des renseignements que vous partagez avec d’autres utilisateurs.

Veuillez noter qu’une fois que des renseignements ont été publiés en ligne, il n’est pas toujours possible de les retirer, et que DocuPet ne contrôle pas, et n’est pas responsable de l’utilisation que des tiers qui consultent ces renseignements peuvent en faire. Réfléchissez toujours attentivement et faites preuve de prudence lorsque vous publiez des renseignements personnels.

Service GPS Invoxia Biotracker

Le service GPS Invoxia Biotracker est un service par abonnement qui offre un service de localisation, de suivi de l’activité et de surveillance d’indicateurs de santé pour les chiens, au moyen d’un dispositif de suivi porté par votre chien et d’une application mobile que vous installez sur votre appareil mobile.

En utilisant le service GPS Invoxia Biotracker, vous pouvez enregistrer et suivre des renseignements concernant votre chien au moyen de l’application mobile et de votre appareil mobile. Ces renseignements comprennent notamment:

1. la localisation de votre chien (à noter que toute référence à la «localisation de votre chien» correspond à la localisation du dispositif Smart Tracker, lequel ne peut suivre la localisation de votre animal que lorsqu’il est fixé à celui-ci conformément aux instructions pouvant être fournies dans le manuel du dispositif);
2. l’historique de localisation de votre chien;
3. des renseignements sur l’activité de votre chien, actuels et historiques, notamment:
   1. le nombre d’heures de repos;
   2. le nombre de minutes à différents niveaux d’activité (p. ex. marche, course);
   3. des données d’activité supplémentaires en phase de test bêta, p. ex. le nombre de minutes passées à manger ou à boire;
4. des indicateurs de santé de votre chien, actuels et historiques, notamment:
   1. la fréquence cardiaque au repos;
   2. la fréquence respiratoire au repos;
   3. la signature cardiaque.

Le dispositif GPS Invoxia Biotracker est en mesure de suivre la localisation de votre chien pendant qu’il porte le dispositif Smart Tracker de la manière suivante:

1. si l’autorisation Bluetooth est activée sur votre appareil mobile pour l’application GPS Invoxia Biotracker, vous pourrez peut-être consulter la localisation du dispositif Smart Tracker. Cette autorisation détermine à la fois la localisation de votre appareil mobile et celle du dispositif GPS Invoxia Biotracker;
2. le dispositif Smart Tracker peut être en mesure de détecter sa proximité avec une base de données publique de points d’accès Wi-Fi à proximité, et vous pourrez peut-être consulter la localisation du dispositif Smart Tracker sur votre appareil mobile;
3. le dispositif Smart Tracker peut être en mesure de suivre sa localisation à l’aide du GPS.

Si les «services de localisation» sont activés sur votre appareil mobile, vous pourrez également consulter la localisation du dispositif Smart Tracker par rapport à celle de votre appareil mobile. Pour offrir cette fonctionnalité, et avec votre autorisation, l’application GPS Invoxia Biotracker collecte à la fois la localisation GPS de votre appareil mobile et celle du dispositif GPS Invoxia Biotracker, afin que vous puissiez consulter ces deux localisations sur une carte.

Vous contrôlez les paramètres de votre appareil mobile et pouvez choisir de désactiver à la fois les services de localisation et le Bluetooth. Vous pouvez activer ou désactiver séparément chacune des méthodes de collecte de localisation décrites ci-dessus. Toutefois, si vous désactivez l’une de ces fonctionnalités, les fonctionnalités du service GPS Invoxia Biotracker qui en dépendent ne fonctionneront pas tant qu’elles seront désactivées.

Transfert de vos renseignements personnels à des tiers

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris les catégories de renseignements personnels décrites ci-dessus, à des tiers conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables. Dans certains cas, ces renseignements peuvent être transférés à un tiers à des fins de traitement, comme décrit dans la présente section.

Lorsque vous demandez des services de délivrance de licences, les renseignements que vous fournissez à cette fin, y compris votre nom, vos coordonnées et les renseignements concernant votre animal et sa licence, sont fournis à votre organisme de délivrance de licences et sont assujettis aux avis ou politiques de confidentialité de cet organisme.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec:

• des membres du public, si vous vous inscrivez au service HomeSafe® et donnez votre consentement, afin de vous aider à retrouver votre animal s’il se perd. Par l’intermédiaire de votre compte, HomeSafe® vous permet de personnaliser les renseignements vous concernant ou concernant votre animal qui seront affichés publiquement si vous signalez la perte de votre animal;
• des fournisseurs de services tiers, afin de prévenir, détecter et enquêter sur des activités possiblement illégales, des violations de nos politiques, des cas de fraude et/ou des atteintes à la sécurité des données, ainsi que pour appuyer la prise de décisions concernant des produits, sites Web, applications, services, outils et communications;
• des fournisseurs de services avec lesquels nous avons conclu une entente pour nous aider à fournir le Service, notamment à des fins de marketing, de publicité, d’analyse ou d’amélioration du Service, ou pour toute autre fin décrite dans la présente Politique de confidentialité. Par exemple, nous faisons appel à un tiers pour nous aider à traiter les paiements que vous effectuez par l’intermédiaire du Site;
• certains tiers, tels que des autorités de surveillance, des autorités fiscales, des services de police et d’autres autorités réglementaires, lorsque la loi nous y oblige ou nous l’autorise;
• d’autres tiers auxquels vous avez consenti à la communication de vos renseignements par l’entremise du Service; et
• des entreprises avec lesquelles nous prévoyons fusionner ou par lesquelles nous prévoyons être acquis dans le cadre d’une réorganisation, d’une acquisition, d’une fusion, d’une procédure de faillite ou d’une autre opération d’entreprise. Nous pouvons également partager des renseignements si une telle opération est proposée.

Si DocuPet cesse de fournir les services de délivrance de permis dans votre région, les renseignements nécessaires à l’obtention et à la gestion d’un permis pour animal de compagnie dans votre région, y compris tout renseignement historique, seront transférés à l’organisme de délivrance de permis applicable. Une partie ou la totalité de ces renseignements peut également être conservée par nous afin de continuer à vous fournir les services DocuPet ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

DROITS ET CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente section explique certains de vos droits et choix en matière de confidentialité. Ces droits peuvent varier selon votre lieu de résidence. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous.

Pour refuser l’analyse par Google Analytics sur notre Site et sur d’autres sites Web, veuillez consulter: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Demandes "Ne pas suivre" (Do Not Track) Certains navigateurs Web offrent une fonctionnalité «Ne pas suivrek». Cette fonctionnalité vous permet d’indiquer aux sites Web qui l’utilisent que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Notre Site n’est pas actuellement configuré pour répondre à ces signaux.

Vos droits en matière de confidentialité

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez bénéficier de certains droits en matière de confidentialité en vertu des lois applicables, selon votre lieu de résidence. Ces droits peuvent varier et peuvent également être assujettis aux limites prévues par la loi applicable.

Ces droits comprennent notamment, pour les résidents du Colorado, de l’Oregon ou du Canada, la possibilité de présenter les demandes suivantes conformément aux lois applicables:

• Demandes d’accès, de confirmation, de suppression et de correction: Sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable, vous pouvez demander que nous confirmions si nous traitons vos renseignements personnels, et vous pouvez également demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur suppression. Vous pouvez aussi demander la correction de renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet.
• Refus de la vente: Vous pouvez demander à refuser la «vente» (au sens défini par la loi applicable) de vos renseignements personnels.
• Refus de la publicité ciblée: Vous pouvez demander à refuser l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de «publicité ciblée» (au sens défini par la loi étatique applicable).

Pour exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse suivante: privacy@docupet.com.

Nous pouvons «vendre» (pour les résidents des États-Unis) ou «traiter» (pour les résidents du Canada), à des fins de «publicité ciblée» certaines catégories de renseignements personnels, tels que ces termes sont définis par les lois applicables. Nous pouvons «vendre» ou «traiter», à des fins de «publicité ciblée» , les catégories de renseignements personnels décrites dans la section «Renseignements personnels que nous recueillons ci-dessusn» , aux catégories de parties décrites dans la section «Transfert de vos renseignements personnels à des tiers ci-dessus».

Veuillez noter que si vous souhaitez présenter une demande de refus de la «vente» ou de la «publicité ciblée,» afin de refuser le suivi fondé sur les témoins (cookies) à des fins de publicité comportementale, vous devrez présenter une demande distincte en cliquant sur le lien Paramètres des témoins dans le pied de page du Site que vous visitez afin de définir vos préférences, ou en transmettant un signal de refus reconnu par DocuPet, tel qu’un signal de Contrôle global de la confidentialité (Global Privacy Control), au moyen de navigateurs ou d’extensions de navigateur qui prennent en charge un tel signal. Vous pouvez également visiter www.aboutads.info/choices et https://optout.privacyrights.info afin de refuser certaines utilisations des témoins à des fins publicitaires. Vos choix sont propres à l’appareil, au site Web et au navigateur que vous utilisez. Vos choix sont supprimés chaque fois que vous effacez vos témoins ou le cache de votre navigateur.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Les étapes de vérification varieront selon la sensibilité des renseignements personnels et selon que vous détenez ou non un compte chez nous. Si vous résidez dans des États ou des territoires applicables, vous pouvez désigner un mandataire pour soumettre en votre nom une demande de refus de la vente et de refus de la publicité ciblée. Des preuves permettant de vérifier votre identité ainsi que l’autorité du mandataire à présenter des demandes en votre nom sont requises, faute de quoi nous pourrions refuser la demande. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour authentifier votre identité et l’autorité du mandataire au moyen de la documentation écrite fournie dans le cadre de la demande de refus, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons refuser certaines demandes, ou n’y donner suite que partiellement, en fonction de nos droits et obligations légaux. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre demande, dans la mesure permise par la loi applicable, vous pouvez soumettre un appel en envoyant un courriel à privacy@docupet.com avec la mention «Data Privacy Appeal» dans la ligne d’objet.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des résidents du Colorado à des fins de profilage servant à prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard d’un consommateur du Colorado.

Veuillez noter qu’aux fins des demandes présentées en vertu de la présente section, les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements concernant les candidats à un emploi, les employés et les autres membres de notre personnel; les renseignements concernant les employés et autres représentants d’entités tierces avec lesquelles nous pouvons interagir; ni les renseignements que nous avons recueillis à titre de fournisseur de services pour nos clients.

California Shine the Light

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de nous demander, une fois par année, si nous avons communiqué des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour présenter une demande, veuillez nous envoyer un courriel ou nous écrire à privacy@docupet.com. Veuillez indiquer dans votre message que vous êtes un résident de la Californie et que vous présentez une demande «Shine the Light».

Protection et conservation de vos renseignements personnels

Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité organisationnelles, techniques et administratives (telles que des pare-feu, le chiffrement des données lorsque nous le jugeons approprié, ainsi que des contrôles d’accès physiques et administratifs aux données et aux serveurs) visant à réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de communication non autorisée et de modification. Nous prenons des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux renseignements personnels aux employés, entrepreneurs et agents qui doivent y accéder à des fins professionnelles, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Bien que nous ayons mis en place des mesures pour contribuer à la protection des renseignements personnels que nous avons recueillis contre la perte involontaire, la communication non autorisée et l’utilisation ou l’accès non autorisés, aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.

Si vous croyez que votre compte a été compromis, veuillez communiquer avec nous à info@docupet.com.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité ou tel que requis par la loi applicable. Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à ces fins. Veuillez noter que les renseignements que nous recevons de votre organisme de délivrance de permis, ou que vous nous fournissez afin d’obtenir des services de délivrance de permis, sont retournés à votre organisme de délivrance de permis.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être stockés et traités dans un territoire autre que celui où ils ont été recueillis, y compris dans tout pays où nous ou nos fournisseurs de données exploitons des installations, notamment aux États-Unis. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés dans d’autres territoires pour l’une ou l’autre des fins décrites dans la présente politique. Les renseignements personnels traités et stockés dans un autre pays peuvent être assujettis à des demandes de communication ou d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux, des organismes d’application de la loi ou des autorités réglementaires de ce pays, conformément à ses lois.

En utilisant notre Site ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à tout transfert de renseignements de ce type à l’extérieur de votre territoire de compétence et de votre pays. Si vous avez des questions concernant notre recours à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées ci-dessous.

Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir des renseignements auprès d’enfants de moins de 18 ans. Notre Site est destiné aux utilisateurs ayant atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, veuillez ne pas nous fournir de renseignements. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant qui nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez demander à consulter ou à supprimer ces renseignements.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Toutefois, une fois que vous utilisez ces liens pour quitter notre Site, veuillez noter que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces autres sites Web. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des renseignements que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites, et ces sites ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. Vous devriez faire preuve de prudence et consulter l’énoncé de confidentialité applicable au site Web en question.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le Site, notre Politique de confidentialité ou notre traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à privacy@docupet.com.

Vous pouvez également écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante: 2 Gore St., Kingston, ON, K7L 2L1